Formation professionnelle : Acompte et Traitement des dossiers

Deux informations différentes relevant du sujet de la formation professionnelle : Les employeurs comptant au moins 11 salariés doivent régler un acompte de la contribution à la formation professionnelle avant le 15 septembre prochain. Tous les employeurs sont redevables d’une contribution à la formation professionnelle calculée sur les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés. Une contribution dont les modalités de versement ont été modifiées. Rappel : le taux de cette contribution s’établit à 0,55 % pour les employeurs de moins de 11 salariés et à 1 % pour les autres, sauf si la convention collective en dispose autrement. Auparavant, la contribution à la formation professionnelle devait être réglée avant le 1er mars de l’année suivant celle au titre de laquelle elle était due, soit avant le 1er mars 2019 pour la contribution due au titre de l’année 2018. À compter de 2021, cette contribution sera payée mensuellement aux Urssaf comme les autres cotisations sociales. Mais en attendant, un calendrier provisoire a été instauré pour le versement de la contribution due au titre de l’année 2019. Ainsi, les employeurs d’au moins 11 salariés doivent payer, auprès de leur opérateur de compétence, un acompte de 75 % de leur contribution à la formation professionnelle. Et ce, avant le 15 septembre 2019 ! Étant précisé que cet acompte doit être calculé sur la masse salariale de l’année 2018. Article publié le 02 septembre 2019 – ©  Les Echos Publishing – 2019  Pro- A et Compte Personnel de Formation (CPF) : des changements annoncés, selon Uniformation. Retrouvez toutes les informations sur le site d’Uniformation, en suivant ce lien.  

INSEE 2019 “Emploi, Chômage et revenu du travail”

Le marché du travail en 2018 : l’emploi ralentit, le chômage baisse de nouveau mais plus modérément Département de l’emploi et des revenus d’activité (Insee) (Sources) Fin 2018, 28,1 millions de personnes sont en emploi en France, soit 182 000 emplois de plus qu’un an auparavant, après 338 000 créations nettes en 2017. Ce ralentissement provient de l’emploi salarié privé où l’intérim, en forte hausse entre 2015 et 2017, se retourne en 2018. L’emploi public se replie aussi, sous l’effet notamment de la baisse du nombre de contrats aidés. Malgré cette inflexion, la qualité de l’emploi tend à s’améliorer. Ainsi, le temps partiel fléchit légèrement, le sous-emploi diminue encore un peu. En outre, la part de l’emploi à durée indéterminée au sein du salariat cesse de reculer et le taux d’activité des personnes de 15 à 64 ans continue d’augmenter, atteignant son plus haut niveau depuis 1975. La hausse de 2018 s’inscrit en effet dans une tendance longue : + 2,5 points entre 2007 et 2018. En 2018, toutes les tranches d’âge sont concernées : notamment le taux d’activité des 15-24 ans augmente pour la première fois depuis 2008, tandis que celui des 55-64 ans continue de croître sous l’effet des réformes successives des retraites et des dispositifs de cessation anticipée d’activité. Depuis 2007, le taux d’activité des 65-69 ans a presque triplé, même s’il reste limité (6,7 %). Le taux de chômage s’établit à 9,1 % de la population active en moyenne annuelle en 2018. Il diminue pour la troisième année consécutive, en baisse au total de 1,3 point depuis 2015. Il reste néanmoins encore 1,7 point supérieur à son niveau de 2008, son dernier point bas. Après avoir fortement augmenté entre 2012 et 2016, le nombre de personnes faisant partie du halo autour du chômage est quasi stable. Le salaire moyen … Lire la suite…

Se former au numérique sur l’EPT Grand Paris Grand Est

Afin de rendre le numérique accessible à tous et permettre de faire de cet outil un levier face à l’exclusion sociale, Grand Paris Grand Est, en partenariat avec les villes de Montfermeil et de Clichy-sous-Bois, a mis en place une plateforme numérique informatique qui a pour mission de proposer des parcours allant de la familiarisation à l’usage de l’outil informatique vers l’orientation aux métiers du numérique pour les demandeurs d’emplois. Plus d’informations en suivant ce lien

Concertation nationale sur la construction du Programme FSE +

Comme vous le savez peut-être, la programmation FSE 2014-2021 va toucher à sa fin et la programmation de 7 ans post 2020 est en cours et porte pour le moment le nom de FSE +. La DGEFP, en tant qu’autorité de gestion, ouvre une concertation nationale sur la programmation 2021-2027 du Programme opérationnel national. Cette concertation vise à permettre : d’une part, une correcte prise en compte des attentes des acteurs concernés, qu’ils soient gestionnaires ou bénéficiaires, en termes de dépenses éligibles comme de mesures de simplification de la gestion, d’autre part, une bonne anticipation du contenu du futur Programme Opérationnel national par ces acteurs. Les gestionnaires et bénéficiaires du FSE sont invités à faire valoir leurs attentes particulières pour la période 2021-2027, sur la base de deux questions : selon vous, quels sont les besoins qui n’ont pas été couverts par le Programme Opérationnel national 2014-2020, et qui mériteraient de l’être par le futur programme ? concernant les 11 « objectifs spécifiques » du FSE+, quelles seraient les priorités à reprendre dans le futur PON en termes d’actions et de publics cibles ? Les associations souhaitant participer à la concertation ont jusqu’au 15 novembre 2019 pour répondre aux 2 questions à l’adresse suivante : concertationfseplus@emploi.gouv.fr Vous trouverez plus d’informations en ce qui concerne cette concertation en suivant ce lien

Le guide de la mesure de l’utilité sociale des financeurs de l’ESS

Un guide sur la mesure de l’utilité sociale des financeurs de l’ESS vient d’être publié par l’Avise, Admical, l’ESSEC et Finansol et permet, aux financeurs souhaitant mieux connaitre leurs impacts, de s’interroger sur ses pratiques et son utilité sociale. Retrouver l’intégralité de ce guide en téléchargement libre sur le site de l’Avise.  

Enquête sur le paysage associatif Français : Mesures et Évolutions

« Le paysage associatif français – Mesures et évolutions » est la dernière enquête de Viviane Tchernonog et Lionel Prouteau , disponible  en suivant ce lien,  qui met en avant de nombreux éléments, et notamment 4 grandes thématiques :   Le poids économique du secteur Le budget total du monde associatif représente 113.3 milliards d’euros, soit 3,3% du PIB.  De plus, le nombre d’associations estimées est passés de 1 300 000 en 2011 à 1 500 000 en 2017, soit une augmentation de 2,4%.  Enfin du côté salarié, les 1 758 500 emplois associatifs en 2017 sont en augmentation de 2,4% par rapport à 2011. Le dynamisme de la société civile et sa représentation. Le dynamisme de la société civile est illustré par une augmentation à la fois du nombre de bénévoles et du nombre d’heures de bénévolat effectuées. Entre 2011 et 2017, les bénévoles s’investissent davantage (+4,9 % par an) et sont plus nombreux (+4,5 % par an). Les associations ont donc bénéficié de 31 272 000 participations représentant un volume de travail bénévole de l’ordre de 1 425 000 emplois en temps plein. La diminution de la subvention publique et la nécessité d’hybridation du modèle économique La diminution de la subvention publique et l’incitation à l’hybridation des ressources bouleversent la structure des modèles associatif. Les subventions publiques auraient diminué de 34 % à 20 % tandis que le poids de la commande publique est passé de 17 % à 24 %. De plus, pour la première fois, les ressources publiques ont baissé de 0,2 % tandis que les ressources privées ont augmenté de 3,2 %.Les associations vivent principalement et de façon croissante de ressources liées à leurs activités puisqu’elles représentent 66 % de leurs ressources en 2017 contre 49 % en 2011. Les financements privés sont en forte … Lire la suite…

Les impacts de la réforme de l’Assurance Chômage

Comme vous le savez surement, une  vaste réforme de l’Assurance Chômage est en cours,  touchant à la fois à l’indemnisation, à l’accompagnement des chômeurs, ainsi qu’au portefeuille des entreprises abusant des contrats courts. L’État vise 250 000 chomeurs en moins d’ici à la fin de l’année 2021, ainsi que plus de 3,4 milliard d’économie. Vous trouverez ci-dessous quelques mesures phares de cette réforme : Instauration d’un système de bonus-malus pour les entreprises qui engagent des contrats courts (7 secteurs concernés, notamment l’hébergement et restauration, l’agroalimentaire, l’eau et les déchets, la plasturgie ou encore le bois et papier) Conditions d’accès : la réforme prévoit qu’il faudra avoir travaillé six mois sur les 24 derniers mois au lieu de quatre mois sur 28 pour accéder à l’assurance-chômage Bases de calcul : les règles d’indemnisation seront revues à partir du 1er avril 2020 de façon à ce qu’il ne soit plus possible d’avoir une indemnisation chômage supérieure à la moyenne des revenus du travail Formation des demandeurs d’emploi : à partir du 1er janvier 2020, tous les demandeurs d’emploi qui le souhaitent auront droit, dans les quatre premières semaines qui suivent leur inscription à Pôle emploi, à deux demi-journées d’accompagnement intensif avec Pôle emploi. Dégressivité à partir du 7ème mois pour des allocations chômage supérieure à 4500 € Le calendrier des modifications commencerait dès Novembre 2019, notamment sur le durcissement de l’accès à l’assurance chômage.   Pour plus d’informations, retrouvez ci-dessous plusieurs sources: – Article des Échos sur l’assurance Chômage disponible ici – Article de juritravail Réforme de l’assurance chômage : 10 changements pour les demandeurs d’emploi disponible ici

Les 2ème Assises Nationales des Entreprises Sociales Apprenantes

CHANTIER école, le réseau des Entreprises Sociales Apprenantes, a organisé lors des 13 et 14 Juin dernier, les 2ème Assises Nationales des Entreprises Sociales Apprenantes. Ces deux jours ont été l’occasion de rencontres et d’échanges entre des structures adhérentes venues de France métropolitaine et Outre-Mer, mais également des temps de travail et de création. Un premier temps de travail a permis de présenter les travaux de recherche  en cours sur les Entreprises Sociales Apprenantes, et leurs spécificités, leurs points forts. Un deuxième temps de travail a vu se mettre en place deux tables rondes sur les thématiques suivantes : La Réforme de l’IAE en cours et les travaux du Conseil d’Inclusion dans l’Emploi, avec : Clément CADORET, Conseiller auprès d’Olivier NOBLECOURT, Délégation interminisérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté Thibaut GUILLUY, Président du Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi Alain CHABO, Administrateur et référent lutte contre la pauvreté de CHANTIER école, le réseau des Entreprises Sociales Apprenantes   L’Entreprise Sociale Apprenante, nouvelle référence de l’Insertion par l’Activité Économique, avec : Jean-Marie MARX, Haut-Commissaire aux compétences et à l’inclusion dans l’emploi Bruno LUCAS, Délégué Général à l’emploi et à la formation professionnelle Paul SANTELMANN, Directeur de la Veille «emploi & qualifications» à l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes Sylvie BRUNO, Vice Présidente de CHANTIER école La Réunion   Le jour suivant a été consacré à l’Assemblée Générale de CHANTIER école, le réseau des Entreprises Sociales Apprenantes, ainsi qu’à l’élection du Conseil d’Administration et du Bureau. Les adhérent.e.s francilien ont été plusieurs à faire le déplacement, avec une présence des directions, mais aussi d’encadrants techniques, de coordinateurs, de formateurs … C’est important car la démarche pédagogique des Entreprises Sociales Apprenantes va aussi bien venir s’imbriquer dans le projet d’insertion mené par la direction, mais surtout , s’imbriquer … Lire la suite…

Un nouveau site internet pour l’IAE en Île-de-France

L’inter-réseau francilien de l’IAE,  le GRAFIE, regroupant actuellement 6 réseaux ( l’ARDIE, CHANTIER école IDF, COORACE IDF,  le CNLRQ, la FAS IDF et la Fédération des EI IDF), vient  de terminer et de mettre en ligne le nouveau site internet dédié à l’Insertion par l’Activité Économique  de la région! Vous pouvez découvrir ce nouvel interface en suivant ce lien ou en tapant www.grafie.org  dans votre barre de recherche. N’hésitez pas à faire remonter aux différents réseaux des remarques ou des modifications à faire en ce qui concerne ce site, afin de corriger les éventuels bugs possible. Toutefois, pour que ce site internet puisse réellement refléter le dynamisme  des acteurs et des actrices de l’IAE, les SIAE vont devoir aller actualiser leurs fiches descriptives de leurs activités. En effet, ce site internet se veut à la fois un lieu d’informations, mais également un lieu d’interface entre les SIAE et des potentiels acheteurs ou partenaires! Pour actualiser vos fiches,  rien de plus simple ! Toute la procédure est explicitée dans la dernière newsletter du GRAFIE, que vous pouvez retrouver ici! En vous remerciant par avance de votre participation à ce projet collectif de valorisation de l’IAE et de ses acteurs et actrices !

Le FDVA abondé par des fonds inactifs ?

Le Cides  nous informe qu’une proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, votée le 9 Mai, envisage que la Caisse des dépôts et consignations oriente les fonds en déshérence vers le Fond de Développement Associatif (FDVA) Vous trouvez l’article du Cides ci-dessous : “Que faire des fonds dits en déshérence qui dorment sur des comptes bancaires depuis plus de trente ans ? Plus de cinq milliards d’euros sont stockés, soit dans les banques où se trouve le compte, soit à la Caisse des dépôts en attendant de retrouver leur propriétaire. Au bout de 30, les fonds sont transférés définitivement à l’Etat. Mais la proposition de loi, adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale envisage d’en faire bénéficier le Fond de développement de la vie associative (FDVA) dont le montant est fixé par la loi de finance. L’idée a été, pendant un moment, de ne flécher que les fonds qui dormaient sur les comptes d’associations inactives. Finalement la proposition de loi ne fait plus de distinction. La proposition doit encore être votée en seconde lecture par le Sénat pour être adoptée définitivement. Mais l’on peut imaginer, d’ores et déjà, que le projet de loi de finance 2020 intègre, pour la première fois un montant de ces comptes inactifs alloué au budget de la vie associative. Ce sera à la Caisse des dépôts et consignation, qui héberge ces fonds entre la 11e et la 30e année qui aura à en évaluer le montant. Une première en France. ” Voir l’article sur le site du Cides