La synthèse du rapport “Monographies sur les modèles socio-économique des ACI” est sortie

CHANTIER école Île-de-France travaille en partenariat avec la FAS IDF depuis plusieurs années à propos des modèles socio-économiques des ACI, et notamment dans le cadre d’une étude, réalisée sur la base de 21 monographies de 21 ACI très divers. Nous remercions d’ailleurs l’ensemble des structures qui ont bien voulu se prêter à la monographie. Cette étude permet de montrer et d’étayer des résultats très intéressants sur les spécificités des ACI et notamment: L’accueil des personnes les plus éloignées de l’emploi La mise en place de pédagogies adaptées , en lien avec les besoins des publics Le rôle d’acteur de développement territorial de l’ACI L’effective baisse du socle des 70% de subventions, essentiellement liée à un certain désengagement de la part des collectivités territoriales Les différentes stratégies mises en place par les ACI pour repositionner leurs modèles socio-économiques, en lien avec leur projet d’insertion et les publics accueillis. La synthèse de cette étude est disponible ici, tandis que le Rapport finalisé devrait sortir dés le mois de Décembre. Par ailleurs, cette étude sera en partie développée lors d’un atelier prévu au cours de la Journée de l’IAE, le 2 Décembre, et lors d’une journée spécifique sur les ACI, prévue le 28 Janvier 2020.

Partenariat entre le réseau CHANTIER école et le Ministère de la Justice sur le développement des TIG

Certains ACI du réseau CHANTIER école accueillent des Personnes Placées Sous-Main de Justice, ainsi que des “tigistes” (soit des personnes relevant de Travaux d’intérêt Généraux – TIG). Or,  le ministère de la justice vient d’accélérer le développement de la peine de travail d’intérêt général (TIG). L’objectif est d’atteindre 30 000 postes proposés en 2022 contre 18 000 postes de TIG recensés en 2018. Nicole Belloubet, garde des sceaux, a signé avant-hier, mardi 12 novembre un accord-cadre avec trente-quatre partenaires nationaux qui s’engagent à accueillir des personnes pour un TIG. Le réseau CHANTIER école faisait parti de ces partenaires! Cet accord-cadre prévoit une expérimentation de trois ans pendant lesquelles les structures de l’Economie Sociale et Solidaire (dont les ACI), ayant dans leurs statuts la poursuite d’objectifs sociaux et environnementaux pourront elles aussi proposer des TIG. Retrouvez les articles du Monde et de 20 minutes,  qui couvraient l’évènement . Pour rappel, CHANTIER école porte un groupe de travail sur l’accueil des PPSMJ, et un fort partenariat avec le réseau Citoyens Justice (dont le site est disponible en suivant ce lien).

In’Pulse Business

Le réseau #InserEco93 organise le salon des #achatsresponsables de la #SeineSaintDenis, en partenariat avec l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direccte Île-de-France. Il s’agit du premier salon professionnel destiné à favoriser la création de partenariats d’affaires entre entreprises, collectivités et SIAE de la Seine-Saint-Denis. Pour qui est fait #InPulseBusinESS93 ? L’événement est réservé aux #serviceachats, #RSE, #DD et #RH des #entreprises et #collectivités, les chef.fe.s d’entreprises, les #comitédentreprise, les #bailleurs, les #startup et les structures de l’#ESS. Pourquoi venir à #InPulseBusinESS93 ? Les SIAE de la Seine-Saint-Denis proposent plus de 332 offres de services et produits dans 26 secteurs d’activité différents pour un chiffre d’affaire global de 144 Md€ et ce en employant plus de 3200 salarié.e.s. Venez découvrir les solutions #achatsresponsables, #clausessociales, #RH  et « Diversification et innovation des achats » des membres du réseau #InserEco93 et trouvez vos nouveaux partenaires d’affaires. Retrouvez l’ensemble des informations sur cet évènement en suivant ce lien

L’emploi associatif recule en 2018

L’année dernière, le secteur associatif a perdu un peu plus de 4 300 établissements employeurs et environ 17 000 emplois. L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 17e édition de sa publication « La France associative en mouvement ». Pour la première fois depuis 2008, le nombre d’établissements employeurs est passé sous la barre des 160 000 en diminuant de 2,6 % entre 2017 et 2018. Ainsi, on comptait 4 327 établissements de moins, dont 80 % n’ayant pas plus de trois salariés. De même, après une hausse continue de l’emploi associatif depuis 2011, l’année 2018 a connu un recul des effectifs salariés de 0,9 %, ce qui correspond environ à une perte de 17 000 emplois. Ainsi, l’année dernière, 159 370 établissements relevant du secteur associatif employaient 1 837 300 salariés pour une masse salariale de près de 40 milliards d’euros. Un salarié sur dix En 2018, les associations faisaient travailler 9,4 % des salariés de l’ensemble du secteur privé, soit plus que le secteur de la construction ou que celui des transports et l’équivalent de celui du commerce de détail. Pour autant, le secteur associatif ne représentait que 6,6 % de la masse salariale du secteur privé en raison notamment des nombreux contrats de travail à temps partiel dans les associations. Le secteur associatif était particulièrement présent dans l’accueil et l’accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (95 % des effectifs du secteur privé) ou l’aide par le travail (94 %). Il était, en revanche, peu représenté dans l’hébergement (7,4  %) et dans la recherche et le développement scientifique (4,9 %). Enfin, la majorité des employeurs associatifs relevaient du domaine sportif avec 28 738 établissements (18 % des établissements). Venaient ensuite l’action sociale sans hébergement (20 472 établissements soit 12,8 %), les activités culturelles (19 552 établissements soit 12,3 %), l’enseignement (16 923 établissements soit 10,6 %) et l’hébergement médico-social (9 940 établissements soit 6,2 %). Environ 11 salariés par établissement L’année dernière, les établissements associatifs employaient, en moyenne, 11,5 salariés. Cette moyenne variait toutefois beaucoup selon l’activité de l’association. Ainsi, on comptait environ 36 salariés par établissement pour les activités … Lire la suite…

Pacte Productif 2025

Lancement d’une consultation sur le Pacte productif 2025 Avec un peu de retard, nous vous faisons suivre les informations parues à propos du Pacte Productif 2025: Le Pacte productif 2025 Annoncé par le président de la République le 25 avril 2019, le Pacte productif vise à atteindre le plein emploi d’ici 2025 et à accroître la part de PIB de l’industrie et l’agriculture pour atteindre 15% en 2025 et 20% à horizon 2030. Ce pacte est constitué de cinq volets sur lesquels sont attendues des mesures ambitieuses : transition énergétique, numérique, industrie, agri-agroalimentaire et innovation. Les groupes de travail thématiques mis en place pour chacun de ces volets ont pour objectif de dresser le diagnostic de la production en France et de proposer début 2020 un ensemble de mesures concrètes nécessaires à l’atteinte de ces objectifs. Elles seront élaborées en cohérence avec les priorités du Gouvernement en matière d’écologie, de transition énergétique et d’inclusion des territoires, et avec les engagements de trajectoire des finances publiques. Les travaux de chaque volet thématique sont menés par un groupe de travail resserré autour d’un ministre : Numérique, secrétariat d’État chargé du Numérique, Innovations technologiques, ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et ministère de l’Économie et des Finances, Industrie, secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Énergie,  ministère de la Transition énergétique et solidaire, Agriculture et agro-alimentaire, ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Une consultation lancée le 8 juillet 2019 La consultation lancée dans le cadre des travaux du pacte productif vise à approfondir les orientations étudiées par les groupes de travail thématiques auprès des parties prenantes de notre appareil productif. Elle viendra compléter le recueil des positions exprimées lors des exercices consultatifs récents, et en premier lieu le Grand débat national.   A l’issu de ce travail, fin septembre 2019, … Lire la suite…

La future réforme du mécénat

La future réforme du mécénat Publié le 09 septembre 2019 Selon les annonces du gouvernement, la réforme du mécénat entraînerait une diminution de la réduction d’impôt accordée aux entreprises effectuant des dons aux associations. Fin août, Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a dévoilé les principales mesures envisagées dans le cadre de la réforme du mécénat. Ainsi, le taux de réduction d’impôt dont bénéficient les entreprises qui effectuent plus de 2 millions d’euros par an au profit d’organismes d’intérêt général passerait de 60 % à 40 %. Cette mesure devrait faire économiser 80 millions d’euros à l’État en 2021. Toutefois, le taux de cette réduction serait maintenu à 60 % pour les dons effectués auprès des associations bénéficiant de « l’amendement Coluche », c’est-à-dire de celles qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui, à titre principal, leur fournissent gratuitement des soins. Rappel : actuellement, les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices égale à 60 % du montant de leurs dons, retenus dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d’affaires hors taxes ou, pour les versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019, de 10 000 € lorsque ce dernier montant est moins élevé. Par ailleurs, les entreprises peuvent, dans le cadre du mécénat de compétences, mettre certains de leurs salariés à disposition d’associations pendant leur temps de travail (par exemple, pour aider une association à mettre en place une stratégie de communication digitale ou à informatiser un service). Les entreprises bénéficient alors d’une réduction d’impôt sur les rémunérations de ces salariés. Or le montant de ces salaires « défiscalisés en mécénat de compétences » serait bientôt plafonné à trois fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit, à un peu plus de 10 000 € bruts par mois (10 131 € … Lire la suite…

Les Chiffres-Clés de la Vie Associative (2019)

L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), qui porte le service statistique ministériel chargé de la jeunesse, de la vie associative et du sport, publie son édition 2019 des chiffres clés de la vie associative. Vous trouverez dedans : Des informations structurelles sur la composition du secteur associatif  (nombre, créations, secteur …) Des données sur la gouvernance des associations Des informations à propos de l’emploi et du salariat associatif Des références sur les bénévoles et les adhésions Un travail sur les budgets et les dons aux associations Vous pouvez retrouver ce document en suivant ce lien

Budget participatif de la Ville de Paris

A destination des ACI Parisiens, nous avons reçu les informations ci-dessous : Depuis le 6 septembre les Parisiennes et les Parisiens peuvent voter pour l’édition 2019 du budget participatif ! Afin d’accélérer la transition vers une économie plus écologique et plus solidaire, plusieurs projets ont été déposés cette année et se sont regroupés pour concourir. Il résulte de cette dynamique deux grands projets thématiques, sur lesquels nous souhaitons attirer votre attention : Projet Tout Paris numéro 17 : « Améliorer l’accès à l’emploi de toutes et tous » (CTRL + clic pour suivre le lien) Projet Tour Paris numéro 18 : « Développer l’économie circulaire et la consommation responsable » (CTRL + clic pour suivre le lien) Ces projets groupés permettront, s’ils sont victorieux, de réaliser en priorité chacun des projets les ayant constitués initialement. Mais toute initiative que vous soumettrez à la Ville de Paris et qui convergera avec les objectifs de ces projets sera aussi susceptible d’être financée par une subvention d’investissement provenant de ces budgets à partir de 2020. Ainsi, toutes les structures d’insertion par l’activité économique, d’accompagnement vers l’emploi par la création d’entreprises, et autres dispositifs en faveur de l’emploi des plus fragiles, ayant un ancrage en quartier populaire, pourront faire des demandes soumises à l’arbitrage des élu.e.s en faveur d’une aide à l’investissement grâce au projet numéro 17. Toute structure de l’ESS concourant à l’économie circulaire et à la consommation responsable (écoconception, sobriété d’utilisation des ressources, réemploi, consigne, réparation, circuits courts, coopératives de consommateurs…) pourra faire une demande soumise à l’arbitrage des élu.es en faveur d’une aide à l’investissement grâce au projet numéro 18. Chaque participant.e au vote dispose de quatre voix pour des projets d’arrondissement, et de quatre voix pour des projets « Tout Paris ». Il sera donc possible de voter pour ces deux projets, ainsi que d’autres !   Il faut donc au préalable, faire … Lire la suite…

Début de la concertation sur le service public de l’insertion des BRSA

Muriel Pénicaud, ministre du Travail,  Jean-Marie Marx, haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi et Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, ont lancé la concertation début Septembre, sur le service public de l’insertion (SPI), en présence de l’Assemblée des Départements de France (ADF). Lors de la présentation de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté le 13 septembre 2018, le Président de la République avait indiqué vouloir une réforme profonde des politiques d’insertion en France, avec la création d’un « véritable service public de l’insertion, qui remette le travail au centre d’un accompagnement adapté aux besoins de chacun ». « 50% des bénéficiaires du RSA sont dans le dispositif depuis plus de 4 ans – ce chiffre à lui seul traduit l’un des grands échecs de notre modèle de protection sociale : un système qui certes permet de réduire l’intensité de la pauvreté, mais se montre incapable de faire sortir durablement les personnes de la pauvreté, et s’accommode de 9 millions de concitoyens pauvres », note le ministère du Travail. « Il y a un triple enjeu d’égalité des chances, d’efficacité et de proximité », a résumé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, devant un parterre d’acteurs concernés. « Comment déclencher rapidement l’accompagnement ? Comment s’assurer que l’allocataire ne reste jamais sans contact ? Comment mobiliser les entreprises ? », s’est demandé Christelle Dubos, la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, insistant sur la nécessité de « partir du point de vue de l’allocataire ». Le SPI fera ensuite l’objet d’un texte de loi début 2020, le même que celui instituant le revenu universel d’activité (RUA). Retrouvez le lien vers le Ministère du Travail ici et vers l’article des Echos ici