Redoublons d’effort pour les Clauses d’Insertion

La crise sanitaire que nous traversons impacte l’économie toute entière, de facto tous nos concitoyens et encore plus durement les plus fragiles. Les réseaux de l’insertion par l’activité économique, Alliance Villes Emploi (réseau des collectivités locales et de leurs outils territoriaux, PLIE, Maisons de l’Emploi, et des facilitateurs de la clause sociale) et le Haut-Commissaire à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises, Thibaut Guilluy, réaffirment ensemble la nécessité de redoubler d’efforts pour l’inclusion des plus fragiles. Tous les leviers, publics et privés doivent être mobilisés et, en particulier, les clauses d’insertion dans les marchés, publics comme privés, qui restent un engagement à atteindre. Veuillez trouver en suivant ce lien le Communiqué de Presse entier ” Redoublons d’effort pour les Clauses d’Insertion”

Le dispositif FNE-Formation : Explications, contacts, ressources

Le FNE Formation, qu’est-ce que c’est ? Conclues entre l’État (DIRECCTE) et une entreprise ou un OPCO chargé d’assurer un relais auprès de ses entreprises, les Conventions FNE-Formation ont pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économique, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production. Qui peut bénéficier de ce dispositif (d’urgence) ? L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour ces salariés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité. Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme. –> Notamment les SIAE en activité partielle! Couts éligibles : Des coûts de personnel des formateurs, intervenant pour les heures durant lesquelles ils participent à la formation à distance et les coûts généraux indirects (coûts administratifs hors salaires, frais généraux). Dans le cadre de la prise en charge des coûts de fonctionnement directement liés au projet de développement des compétences, les coûts d’aménagement sont exclus, à l’exception des coûts d’aménagement à distance minimaux nécessaires pour permettre aux personnes en situation de handicap de bénéficier des actions proposées. A l’exception des salaires, déjà soutenus par l’activité partielle, l’Etat prend en charge 100% des couts pédagogiques sans plafond horaire. Le FNE est accessible aux SIAE, salariés permanents comme salariés en insertion. En revanche, il ne peut se cumuler avec le PIC IAE. Pour les structures, il est essentiel de voir qui est le plus avantageux entre le PIC et le FNE, sur les prises en … Lire la suite…

Une prime exceptionnelle pour les plus démunis

Une aide aux plus démunis avait été annoncée par Emmanuel Macron. Son montant a été fixé en conseil des ministres, le 15 avril. Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) percevront 150 euros, auxquels s’appliquera une majoration de 100 euros par enfant à charge. Pour leur part, les personnes recevant l’aide personnalisée au logement (APL) sans percevoir le RSA se verront accorder 100 euros par enfant à charge. Versées automatiquement par les caisses d’allocations familiales, de la Mutualité sociale agricole ou par Pôle Emploi, le 15 mai, ces sommes devraient, estime le ministère des Solidarités et de la Santé, concerner 4,1 millions de foyers, rassemblant près de 5 millions d’enfants. 900 millions d’euros ont été débloqués pour financer ces aides. Par comparaison, les associations de soutien aux plus pauvres avaient évoqué des besoins compris entre 250 et 300 euros par personne. (Sources – ASH – Newsletter du 16/04/2020) Pour le moment, les conditions et les moyens de versement restent non connus.

Les Modèles Socio-Economiques des ACI en Île-de-France: une enquête monographique

CHANTIER école Île-de-France, en partenariat avec la FAS IDF, a crée, problématisé et mis en œuvre une étude monographique sur les Modèles Socio-Economiques des ACI, débutée en 2017 et terminée en fin d’année 2019. Cette étude fait suite à des premiers travaux sur les « Ateliers et Chantiers d’Insertion » (ACI) franciliens engagés consécutivement à la Réforme de l’IAE adoptée en 2014et la diffusion d’une première note de positionnement (mars 2017). Dans cette étude,  ce sont 21 structures porteuses d’ACI en Ile-de-France qui sont interrogées  sur la période 2018-2019. Les structures présentent une véritable diversité, que ce soit en termes de territoires (Grande-Couronne, Petite-Couronne), de supports d’activité (espaces verts, bâtiment, numérique, ressourcerie, couture,…), de projets lié à la formation (passage d’un titre professionnel, ACI qualifiant, ACI remobilisant, ACI pré-qualifiant…), de taille ou encore de taux de commercialisation (- de 10%, 30%, plus de 30%…). Cette étude a été réalisée en partenariat avec  la DIRECCTE Ile-de-France, les Unités Départementales, les réseaux de l’IAE, la CRESS, le DLA… et a pour finalité principale de démontrer les spécificités des ACI, l’impossibilité de modéliser les modèles et l’accompagnement à la construction d’une culture commune à tous les partenaires des ACI franciliens sur la thématique des modèles socio-économiques. Cette étude permet notamment de mettre en avant que:  Les ACI accueillent bel et bien les personnes les plus éloignées de l’emploi, et des publics spécifiques, allant au delà des publics cibles de l’État Les ACI mettent en place des pédagogies et un accompagnement adapté à la diversité de leurs publics et à leurs besoins, notamment en termes de transmission des compétences, mais également en termes civique et citoyen. Les ACI qui ont une stratégie de développement ne le font pas au détriment des publics accueillis Les subventions publiques octroyées aux ACI sont en baisse (notamment du coté … Lire la suite…

La plateforme de l’inclusion se déploie en Île-de-France à partir du 13 Avril

Le réseau CHANTIER école Île-de-France vous informe que la Plateforme de l’Inclusion poursuit son développement, avec  des dates relativement proches. En effet, dès le 8 Avril, c’est l’ensemble des ETTI (Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion) de l’ensemble du territoire national qui va pouvoir avoir accès à cette plateforme. En Île-de-France, l’ouverture à l’ensemble des SIAE de la région est prévue le 13 Avril. Pour le moment, l’équipe de la plateforme n’a pas su donner de date de fin de l’agrément IAE de Pôle Emploi, et bientôt, la Plateforme de l’inclusion sera le seul moyen de recrutement des salariés en insertion, avec l’auto-prescription.  En attendant, il n’est pas obligatoire d’utiliser la plateforme pour le moment, vous pouvez toujours utiliser le numéro d’agrément de Pôle Emploi. Les SIAE sont également les principaux relais de communication sur cette plateforme auprès de leurs prescripteurs.   Quelques informations techniques : Comme vous le savez peut-être, les critères d’auto-prescription sont disponibles sur la plateforme : vous pouvez les retrouver en suivant ce lien. La SIAE ne pourra recruter (en auto-prescription) des publics soit qui remplissent 1 critère administratif de niveau 1, soit trois critères administratifs de niveau 2. Les Personnes Placées Sous-Main de Justice (PPSMJ) ne sont présents ni dans les critères 1 ou 2 : ce sont des publics qui ne seront que orientés par leurs prescripteurs. Par ailleurs, les prescripteurs habilités s’élargissent : retrouvez la liste ici Retrouvez toutes les informations sur le déploiement proche de la plateforme de l’inclusion en suivant ce lien.

Numéro d’Identification au Répertoire (NIR) obligatoire pour l’extranet ASP

En vue d’assurer le traitement de la déclaration sociale nominative (DSN) au 1er janvier 2021, le renseignement du numéro d’inscription au répertoire (NIR) ou numéro de sécurité sociale devient obligatoire dans l’extranet IAE. –          Au 1er mars 2020 : pour toute création de fiche salarié afin d’assurer la disponibilité du NIR pour tous les nouveaux salariés en parcours. –          Au 1er septembre 2020 : pour toute déclaration de suivi mensuel afin d’assurer la disponibilité du NIR pour l’ensemble des salariés en parcours. En ce sens, la plupart des logiciels de téléchargement automatique utilisés par les SIAE sont habilités à traiter le NIR, mais il est important que les SIAE utilisant un logiciel s’en assurent dès à présent. La mise en œuvre de la DSN permettra le renseignement automatique des suivis mensuels dans l’extranet IAE et soulagera ainsi les SIAE de cette tâche administrative. Cas particulier de salariés n’ayant pas de NIR Si le salarié en insertion ne dispose pas d’un NIR, les SIAE peuvent renseigner : – Le NIA (Numéro d’identification d’attente) : numéro délivré aux personnes dans l’attente de l’obtention du NIR. – Le NTT (Numéro technique temporaire) : numéro créé par l’employeur (SIAE) en dernier recours. Il est composé de la manière suivante : Sexe (1 ou 2) + N° de SIREN de la SIAE + N° de matricule du salarié (créé par la SIAE).     Le déploiement de cette version allégée des contrôles (en IHM et en téléchargement) est prévu en début de semaine 10, au plus tard le mardi 03 mars. En résumé, il n’y aura plus de contrôle de cohérence entre les données du code INSEE de naissance (commune/pays) dans le numéro d ‘identification (pphNIR) et les données saisies dans la fiche salarié pour toutes les saisies de NIR ou NIA. Les contrôles sur la date de naissance, la civilité ou la … Lire la suite…

Engagement sociétal des entreprises de l’ESS (dont les ACI)

Le Haut-Commissaire à l’ESS et à l’Innovation sociale a saisi le Conseil Supérieur à l’ESS pour que puissent être formulées une réflexion collective et des propositions éventuelles sur la place et le rôle de l’ESS et de ses entreprises dans ce mouvement général d’accélération de l’engagement sociétal des entreprises, et par ailleurs, de manière plus pragmatique, sur l’initiative gouvernementale lancée « 10% pour tout changer ». Le groupe de travail du CSESS a donc réalisé un questionnaire qui a pour objectif de mettre en valeur les perceptions et les pratiques habituelles des organisations et entreprises de l’ESS en matière d’engagement sociétal (obligatoire ou volontaire). Les ACI proposent un engagement sociétal important, que ce soit en termes d’insertion sociale et professionnelle, mais également par toute une diversité de pratiques (écogeste, inclusion, matériaux …) et de par leurs supports d’activités (biodiversité, entretien des zones humides, économie circulaire …). Pour mieux faire ressortir cet engagement sociétal, merci de répondre au questionnaire suivant : https://framaforms.org/engagement-societal-1579167039  

DARES : Les dispositifs spécifiques d’emploi aidé et de formation au 2eme trimestre 2019

La DARES a publié en Février “Les dispositifs spécifiques d’emploi aidé et de formation au 2ème trimestre 2019 : la hausse du nombre de bénéficiaires se poursuit”, avec un focus sur l’IAE et le constat que les divers conventionnements ont eu des évolutions différentielles. “Fin juin 2019, 129 000 personnes sont salariées dans les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), en diminution de 2 000 sur un an. Dans les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion, le nombre de bénéficiaires est en légère hausse (respectivement +3,5 % et +1,4 %). Il diminue en revanche dans les associations intermédiaires (-5,7 %) et, dans une moindre mesure, dans les entreprises de travail temporaire d’insertion (-1,7 %).” (Extrait p 3 de la publication). Vous pouvez retrouver cette publication en suivant ce lien.  

Les priorités de la future programmation FSE +

Après sept mois de concertation nationale, la DGEFP a présenté un projet de plan des priorités de programme national du futur FSE+, lors du Comité national de suivi le 29 janvier 2020. Ces priorités répondent aux attentes formulées par la Commission européenne, au sein des rapports pays, et croisent les enjeux des politiques publiques nationales. Vous avez peut-être été amené à répondre à la concertation lancée sur le FSE en 2019. Parmi les priorités de la programmation future figure l’axe 1 “Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail”, avec une mention spéciale des Structures d’Insertion par l’Activité Economique, aux cotés de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, ainsi que l’économie Sociale et Solidaire. Vous pouvez retrouver l’ensemble des axes de la future programmation en suivant ce lien.