En vue d’assurer le traitement de la déclaration sociale nominative (DSN) au 1er janvier 2021, le renseignement du numéro d’inscription au répertoire (NIR) ou numéro de sécurité sociale devient obligatoire dans l’extranet IAE.
– Au 1er mars 2020 : pour toute création de fiche salarié afin d’assurer la disponibilité du NIR pour tous les nouveaux salariés en parcours.
– Au 1er septembre 2020 : pour toute déclaration de suivi mensuel afin d’assurer la disponibilité du NIR pour l’ensemble des salariés en parcours.
En ce sens, la plupart des logiciels de téléchargement automatique utilisés par les SIAE sont habilités à traiter le NIR, mais il est important que les SIAE utilisant un logiciel s’en assurent dès à présent.
La mise en œuvre de la DSN permettra le renseignement automatique des suivis mensuels dans l’extranet IAE et soulagera ainsi les SIAE de cette tâche administrative.
Cas particulier de salariés n’ayant pas de NIR
Si le salarié en insertion ne dispose pas d’un NIR, les SIAE peuvent renseigner :
– Le NIA (Numéro d’identification d’attente) : numéro délivré aux personnes dans l’attente de l’obtention du NIR.
– Le NTT (Numéro technique temporaire) : numéro créé par l’employeur (SIAE) en dernier recours. Il est composé de la manière suivante : Sexe (1 ou 2) + N° de SIREN de la SIAE + N° de matricule du salarié (créé par la SIAE).
Le déploiement de cette version allégée des contrôles (en IHM et en téléchargement) est prévu en début de semaine 10, au plus tard le mardi 03 mars.
En résumé, il n’y aura plus de contrôle de cohérence entre les données du code INSEE de naissance (commune/pays) dans le numéro d ‘identification (pphNIR) et les données saisies dans la fiche salarié pour toutes les saisies de NIR ou NIA. Les contrôles sur la date de naissance, la civilité ou la validité de la clef de contrôle restent actifs, tout comme les contrôles de format.
La cellule Assistance reste en contact avec les DR ASP de gestion, par conséquent, les SIAE qui auraient encore des problèmes sont invitées à contacter directement leur DR ASP.