Pour mettre en place un ACI, la structure porteuse doit bénéficier d’un conventionnement de l’Etat, généralement pluriannuel. Le conventionnement relève du régime des subventions et se base sur le projet d’insertion de la structure. Ce projet comprend des objectifs opérationnels emploi, associés à des indicateurs de résultats. Un dossier unique doit être complété par la structure pour effectuer sa demande de convention.
Le dossier est instruit par l’Unité territoriale de la Direccte, avant passage au CDIAE.
Le renouvellement de la convention se fait selon ces mêmes modalités. Un dialogue de gestion est organisé chaque année par l’Etat, en présence de Pôle Emploi, pour travailler sur le projet d’insertion de la structure. Il se base sur le bilan annuel et permet de définir le nombre d’ETP à conventionner et le montant de l’aide modulable.
Le conventionnement permet l’accès à l’extranet de l’ASP (Agence de Services et de Paiement) pour effectuer la saisie des fiches salariées et des heures payées et avoir ainsi droit au paiement de l’aide au poste.
Vous trouverez ici un exemple de dossier unique d’instruction!