Archives de la catégorie : Représenter/animer

La loi Pacte, adoptée au parlement le mois dernier met en avant des changements notables au sein de l’ESS, avec notamment une simplification du statut ESUS, dont l’analyse de la demande d’agrément pourrait être confiée à France Active, plutôt qu’aux DIRECCTE. De plus,  cette loi permet  l’ouverture de l’épargne solidaire à l’ensemble des français : la dimension solidaire sera systématiquement présentée dans les offres financières à partir de 2022. Cette loi Pacte nous interpelle également sur la création  d’un statut « d’entreprise à mission »  qui doit se distinguer pleinement des entreprises de l’ESS. Ce statut “d’entreprise à mission” serait le troisième volet de l’investissement du champ de la RSE par les entreprises. Les contours de l’entreprise à mission sont encore à définir. L’idée est qu’elle formalise une mission sociale contribuant à l’intérêt général et l’inscrive dans son statut juridique. Cette mission doit guider les choix d’investissement et de développement et son impact devra être mesuré. Dans quelle mesure l’agrément ESUS va encore perdurer au vu de la définition de “l’entreprise à mission” ? Voici une analyse de la CRESS Île-de-France sur ce sujet, que vous pouvez retrouver ici. Pour en savoir plus sur la loi Pacte et les entreprises à mission selon le ministère de l’économie, suivez ce lien

France Active a publié fin Avril une de leurs analyses ciblée sur les ACI, basé sur un échantillon de structure qui ont été préalablement financé via des fonds territoriaux. Dans ce document, France Active reprend les grands enjeux des ACI, dont notamment le ratio des 30/70%, avec une affirmation de la baisse des fonds publics dédiés aux ACI. Il est  noté que “la baisse des subventions des collectivités locales implique la révision de leur modèle économique […]”. Pour CHANTIER école, il est surtout question de modèles socio-économique, avec une impossibilité de dissocier la production des caractéristiques sociaux des salariés en insertion. Dans cette analyse, l’importance du secteur d’activité support dans la construction de son modèle socio-économique y est également bien repéré, ainsi que la difficulté du passage en EI , sans tenir compte de la particularité des publics. D’autres questions y sont également évoquée, comme un certain effet de seuil, la trésorerie ou encore la question de la coopération (pas forcément qu’économique). Ce document est disponible en suivant ce lien                    

Lors du Printemps de l’Inclusion, qui a eu lieu  le 17 Avril 2019, la Fédération des Entreprises d’Insertion a souhaité remettre à Thibaut Guilluy, le Président du Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi (CIE) ces 28 mesures pour faire ensemble, mieux et plus, pour les plus fragiles. Ces 28 mesures sont disponible ici! En parallèle et en amont du Printemps de l’inclusion, les réseaux CHANTIER école, COORACE, Emmaüs France, la Fédération des Acteurs de la Solidarité, les Restos du cœur et le réseau Cocagne) ont proposé également 42 propositions pour le pacte ambition IAE, après de nombreuses rencontres et de concertation avec leurs adhérents respectifs. Ces 42 propositions sont disponible ici ! CHANTIER école est à votre écoute pour toutes demandes concernant les 42 propositions émises.

Dans le cadre des engagements du comité d’organisation Paris 2024 pour des jeux durables, solidaires et responsables, notamment sur le terrain de l’emploi et des opportunités économiques, la cartographie des emplois directement mobilisés constitue la première étape pour : évaluer le volume des emplois directement mobilisés par les Jeux de Paris 2024 au cours de la période 2018-2024 afin d’identifier la temporalité des besoins définir la répartition de ces emplois au sein de trois grands secteurs (construction, organisation, tourisme) concernés par l’organisation des Jeux et avoir une déclinaison par métiers étudier les conditions permettant de répondre aux besoins en main d’œuvre et aux engagements pris en faveur de l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi. Retrouvez l’ensemble de l’étude en suivant ce lien ou l’analyse réalisée par Insereco’ 93 ici!

La disparition d’un alinéa spécifique au sein du code des marchés publics se confirme: il s’agissait de l’alinéa 10  de l’article 30 du  décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, aujourd’hui abrogé par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique  (le décret est disponible en lecture ici). Selon M.Abhervé, cet alinéa ”  Cet alinéa autorisait l’utilisation de la nouvelle procédure du marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans des situations limitées “pour les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils européens, lorsque la mise en concurrence est impossible ou manifestement inutile en raison notamment de l’objet du marché public ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré.” Ce qui va être problématique pour les ACI, étant donné que le faible degré de concurrence restait assez facilement démontrable. Retrouvez l’ensemble de l’analyse de M.Abhervé en suivant ce lien.

Le nombre de quartiers prioritaires de la politique de la ville ouvrant droit à l’aide financière des emplois francs passe de 200 à plus de 700. Depuis le 1er avril 2018, l’employeur qui recrute un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut, dans le cadre du dispositif des emplois francs, bénéficier d’une aide financière pouvant atteindre 15 000 € sur 3 ans. Jusqu’alors, environ 200 quartiers situés dans les départements du Nord, du Maine-et-Loire, du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône ainsi qu’en Île-de-France (Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-d’Oise) ouvraient droit à cette aide. Depuis le 28 mars dernier, sont concernés plus de 730 quartiers prioritaires de la ville situés dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Oise, de la Somme, du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise, de la Haute-Garonne, du Maine-et-Loire, du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Paris, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte, en Guyane et à La Réunion. La totalité des départements de la région Île-de-France sont inclus dans cet élargissement ! À savoir : il est possible de vérifier que le candidat réside dans un quartier éligible aux emplois francs en renseignant son adresse sur le site internet du Système d’information géographique de la politique de la ville. Précisons que l’employeur doit déposer sa demande d’aide auprès de Pôle emploi dans les 2 mois suivant la date de signature du contrat de travail. Arrêté du 22 mars 2019, JO du 27     Article publié le 05 avril 2019 – ©  Les Echos Publishing – 2019

Les arrêtés créant les onze OPCO qui vont désormais remplacer les 20 anciens OPCA sont parus au Journal Officiel de ce dimanche 31 mars 2019. Dans la lignée des préconisations du rapport Marx-Bagorski  ces textes agréent les nouveaux organismes et en définissent les périmètres respectifs. L’information principale concernant les ACI de la branche professionnelle est la confirmation de l’agrément de l’OPCO de la Cohésion Sociale. A noter que la fusion de la Cohésion Sociale et de la Santé n’a finalement pas eu lieu et notre secteur y gagnera certainement en visibilité.Le  Crédit Agricole et la MSA demeurent dans le champ de l’OPCO de l’agriculture; Vous trouverez  en suivant ce lien  des informations officielles de la part du Synesi  et les liens vers les arrêtés. Vous trouverez  l”analyse de Michel Abhervé sur les 11 OPCO en suivant ce lien Vous trouverez l’arrêté en lien avec l’OPCO de la Cohésion Sociale ici

Le Syndex  nous informe qu’a  compter de 2019, les entreprises d’au moins 50 salariés sont soumises à une obligation de résultat en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Elles devront noter leurs pratiques sur la base de 4 à 5 indicateurs et rendre publique cette note sur leur site internet. La loi prévoit que le CSE soit préalablement consulté sur la méthodologie. Les employeurs sont tenus de mesurer les écarts salariaux entre femmes et hommes au travers d’un indicateur chiffré, l’index égalité. Les écarts sont quantifiés à partir de différents critères (4 pour les entreprises entre 50 et 250 salarié·e·s ; 5 critères pour les entreprises de plus de 250 salarié·e·s), valorisés de 10 à 40 points. Chaque entreprise évalue ainsi son résultat pour obtenir une note sur 100. Toutes les informations sur le calcul de votre note, les objectifs de l’index égalité, ces conditions de mises en place  sont disponibles en suivant ce lien

Le Réseau Les Entreprises pour la Cité  nous convient  à Collective Impact 2019, le Objectif : Réunir dirigeants, cadres d’entreprises (grands groupes, ETI, PME et TPE), responsables d’associations, institutionnels et politiques d’horizons différents, afin d’imaginer des solutions innovantes et d’intérêt général autour du futur de l’entreprise et de son rôle face aux grands défis de société. Retrouvez l’ensemble du programme et le lien d’inscription, en cliquant ici.