Archives de la catégorie : Représenter/animer

Suite aux nombreuses consultations et conférences sur le Schéma Régional de Développement économique, d’innovation et d’internationalisation, où l’IAE et l’ESS ont été bien représentées, le rapport du SRDEII est publié. Vous pouvez le retrouver en cliquant ici. Le sujet de l’IAE ne bénéficie pas d’un traitement propre dans le cadre du SRDEII. Il est intégré dans le cadre de la réflexion sur l’économie sociale et solidaire. Les orientations prioritaires de la Région sont classées de la manière suivante (avec une indication sur la classification de la thématique ESS) : Orientation n°1 : investir sur l’attractivité de l’IDF Orientation n°2 : développer la compétitivité de l’économie francilienne Orientation n°3 : développer l’esprit d’entreprendre et d’innover sur les territoires 3.3 : Favoriser la diversité de l’économie francilienne Accompagner le développement et l’intégration économique de l’économie sociale et solidaire Orientation n°4 : Agir collectivement au service des entreprises, de l’emploi et des territoires Les orientations principales concernant l’appui aux structures relevant de l’ESS se portent sur la mobilisation plus forte des dispositifs de droit commun d’appui aux entreprises (comme Pm’Up par exemple). Avec une volonté marquée de favoriser le développement des structures, pour atteindre une taille plus importante. Une orientation est donnée pour accompagner la logique entrepreneuriale de l’ESS (appui au développement des clauses, accompagnement à la création et au développement d’entreprises, développement de l’innovation sociale, des coopérations…). La CRESS voit également son rôle renforcé dans le cadre du SRDEII. On retrouve toutefois un objectif de prendre en compte et appuyer les spécificités du secteur de l’ESS. Il est indiqué ici notamment l’appui au SIAE, seul moment où l’IAE est citée directement. Il est à noter que l’accompagnement à l’émergence de nouvelles filières comme l’ESS a été cité à plusieurs reprises dans la plupart des conférences territoriales. Le sujet de la formation professionnelle, … Lire la suite… →

Dans le cadre des difficultés d’accès à la formation pour les salariés de l’IAE et dans le contexte du plan 500 000 formations supplémentaires du gouvernement, Pôle Emploi peut dorénavant prendre en charge, sous certaines conditions, le financement des frais pédagogiques des formations des salariés de l’IAE. Vous pouvez trouver l’instruction en cliquant ici, ainsi qu’un document explicatif en cliquant ici. Les conditions sont les suivantes : Personne doit être inscrite à Pôle Emploi La formation est conforme au projet personnalisé d’accès à l’emploi et permette une insertion durable L’OPCA ne peut pas prendre en charge la formation La formation s’inscrit dans un secteur différent de celui pour lequel la personne est employée, ou dans le cadre d’un projet de transition professionnelle Le salaire est maintenu par la SIAE si la formation est réalisée sur le temps de travail

Par son arrêté d’extension du 3 novembre dernier, publié au Journal Officiel le 13 novembre 2016, le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social  a étendu une série d’avenants. Ces dispositions conventionnelles s’appliqueront pour tous les employeurs et salariés relevant du champ d’application de la CCN des ACI à compter du 1e décembre 2016. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les avenants : 1- Avenant n° 4 du 10 avril 2013 relatif au champ d’application (Suppression de la référence aux codes NAF 853K et 913E) 2 – Avenant n° 6 du 10 avril 2013 relatif au Titre III – ISCT (Délégués du Personnel, membres de droit de l’instance ISCT) 3 – Avenant n° 7 du 10 avril 2013 relatif au Titre V – Classifications et rémunérations (Négociation Annuelle Obligatoire de branche pour les salaires minima conventionnels) 3 – Avenant n° 8 du 10 avril 2013 relatif au Titre VI – Contrat de travail (Précision indemnité de licenciement: l’indemnité conventionnelle de licenciement s’applique selon l’ancienneté sous réserve qu’elle soit plus favorable que l’indemnité légale) 4 – Avenant n° 14 du 10 avril 2014 relatif au Dialogue social (autorisation d’absence pour se rendre à une Information syndicale) 5 – Avis d’interprétation n°5-14 du 9 juillet 2014 (Gestion des promotions) 6 – Accord cadre du 9 juillet 2014 relatif à l’égalité professionnelle (Accord égalité professionnelle Femmes-Hommes) Retrouvez toutes les actualités liées à la branche des ACI sur le site http://www.synesi.fr/

CHANTIER école travaille en lien avec la branche professionnelle des ACI et l’OPCA de branche Uniformation pour faire reconnaitre le besoin d’augmenter les fonds disponibles pour maintenir la formation des personnes en CDDI dans les ACI, au bénéficie des salariés en insertion et de leur parcours. CHANTIER école a co-signé, avec les principaux réseaux porteurs d’ACI en France, l’appel de la branche à faire porter une nouvelle fois sa demande de pouvoir faire accéder les CDDI aux fonds de « péréquation » du FPSPP afin d’augmenter très sensiblement et durablement les fonds disponibles pour leur formation. Une proposition d’amendement à la loi des finances 2017 est ainsi proposé. Vous pouvez en retrouver le contenu en cliquant ici. Vous pouvez également trouver plus d’information sur le site du Synesi en cliquant ici. En parallèle de cet appel, sur invitation de la branche professionnelle des ACI et son OPCA Uniformation, les réseaux porteurs d’ACI se sont retrouvés jeudi 17 novembre 2016 pour échanger sur le bilan à ce jour des formations financées en 2016 dans le cadre de la CCN 3016 et les orientations pour 2017.

L’accord-cadre régional entre Pôle Emploi, l’Etat, la Région Ile-de-France et les réseaux de l’IAE (CHANTIER école IDF, Coorace, FNARS, CNLRQ, ARDIE et Fédération des EI) a été signé le 27 septembre. Vous pouvez le trouver en ligne en cliquant ici. Cet accord remplace le précédent accord régional de 2011. Il s’inspire de l’accord national signé en mars 2015, en proposant une déclinaison régionale. Il vise à poser les cadres d’une meilleure coopération et coordination entre les partenaires signataires, au bénéfice des salariés(es) en parcours d’insertion. Pour assurer une meilleure sécurisation des parcours des personnes en insertion, il existe un enjeu fort à améliorer la coordination des actions entre les structures de l’IAE et Pôle Emploi, de manière à accroitre la quantité et la qualité des prescriptions et orientations sur les SIAE pour des parcours plus riches et cohérents. Pôle Emploi a également publié un guide mis à jour à destination des SIAE concernant son offre de service. Le réseau CHANTIER école Ile-de-France a signé l’accord avec l’attente forte du déblocage au niveau national du problème de statut des salariés en SIAE (double statut salariés en insertion et demandeurs d’emploi) et de son impact pour permettre un accès plus large et adapté à l’ensemble de l’offre de service Pôle Emploi pour nos salariés demandeurs d’emploi. Nous sommes encore en attente d’un positionnement national sur ce sujet crucial. De ce fait, les informations concernant la formation professionnelle contenues en p.9 du guide à destination des SIAE devrait pouvoir évoluer favorablement si l’instruction nationale sur le sujet évolue. 3 axes de travail ont été mis en avant, permettant chacun de souligner des enjeux importants pour favoriser un travail commun auprès des salariés en insertion. Axe 1 : Partager la connaissance territoriale de l’IAE Axe 2 : Sécuriser et améliorer la qualité des parcours … Lire la suite… →

Le CREFOP (Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle) a pour mission d’assurer la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région. Le GRAFIE fait partie du CREFOP pour représenter le secteur de l’IAE. Dans ce cadre, l’État et la Région ont souhaité collectivement établir des bassins économiques emploi-formation en Ile-de-France. Ces bassins économiques doivent devenir l’échelle de référence pour l’animation et la coordination des acteurs de l’emploi, de la formation et du développement économique. Ils permettront notamment d’identifier les besoins en compétences afin de définir l’offre de formation professionnelle et d’orientation, et également d’appliquer le SRDEII sur l’ensemble de l’Ile-de-France. Leur définition respecte les nouveaux EPT introduit par la loi Notre, ainsi que les dynamiques de projet existant actuellement (du type Saclay ou Grand Roissy-Le Bourget). 3 usages principaux sont attendus de ces bassins économiques : Analyse des dynamiques économiques Gouvernance territorial des acteurs et politiques Adaptation locale de l’offre de service de proximité Vous pouvez retrouver la carte des bassins économiques emploi-formation (p.5), ainsi qu’une présentation des objectifs et usages attendus, en cliquant ici !

Le cadre d’intervention du Fonds de transition a été voté par le Conseil Régional ce vendredi 23 septembre. Vous pouvez trouver en cliquant ici le rapport du Conseil Régional. Le Fonds de transition reste à un niveau prévisionnel de 1 million d’euros, et un seuil minimal d’accès fixé à 20 000€. Pour rappel, vous avez jusqu’au 14 octobre pour répondre à cet appel à projet. L’affectation des crédits et le versement des avances aux structures porteuses sont annoncés pour la mi-novembre. Pour votre information, en début de semaine dernière, suite à la sortie du fonds de transition et en amont du vote par le Conseil Régional, l’inter-réseau du GRAFIE a envoyé un courrier d’alerte sur le fonds de transition ESS à la Présidente de la Région. Il souligne les difficultés induites par le Fonds de transition tel quel présenté actuellement. Nous avons mis 3 points principaux en avant : besoin d’abaisser le seuil minimal de 20 000€ pour permettre un meilleur accès aux petites structures augmenter le fonds de un million à deux millions d’euros pour répondre aux besoins des structures de l’IAE permettre la participation des réseaux de l’IAE au jury de sélection pour accompagner le processus de sélection

La DARES vient de publier deux nouvelles analyses du secteur de l’IAE. Une première analyse de l’ensemble du secteur en 2014 permet d’analyser les premiers effets de la réforme du financement de l’IAE en 2014. Une deuxième thématique s’intéresse aux partenariats économiques des SIAE. Vous pouvez retrouver ci-dessous en cliquant sur les titres les analyses de la DARES, ainsi qu’une présentation synthétique. L’IAE en 2014: année de mise en oeuvre de la réforme  (le lien rencontrant des difficultés. en attentant, vous pouvez retrouver l’analyse en cliquant ici) Sur 130 000 salariés de l’IAE, 34% travaillent en ACI, tout en représentant 45% des ETP dans l’IAE. Les effectifs ont légérement diminué dans les ACI (-1,2%) du fait des incertitudes sur les subventions, qui ont freiné les recrutements. En moyenne, un ACI compte 22 salariés en insertion. Malgré un nombre de salariés en insertion important, L’Ile-de-France apparait largement sous-doté en comparaison au nombre de demandeurs d’emploi (moins de 15 salariés en IAE pour 1 000 demandeurs d’emploi dans la plupart des départements franciliens). La typologie des salariés en ACI est : majoritairement des hommes (68%), d’un niveau CAP ou inférieur (62%), sans emploi (90%), inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 12 mois (63%) et/ou bénéficiaires des minimas sociaux (68%). Avec les EI, les ACI sont les SIAE embauchant les plublics les plus éloignés de l’emploi au vu des critères administratifs indiqués ici. Les SIAE: quels liens avec les différents acteurs économiques? Partenariats dans le secteur de l’IAE 77% des ACI appartiennent à un réseau, notamment pour l’obtention d’informations règlementaires, mais aussi la professionnalisation et la diffusion d’outils. 2/3 des SIAE ont des relations régulières avec d’autres SIIAE, 1/4 font partie d’ensembliers L’intérêt des liens avec les SIAE concernent pour les ACI: des échanges sur l’accompagnement et les parcours principalement, mais aussi … Lire la suite… →

La loi « El Khomri » du 8 août 2016 a introduit un amendement aux dispositions légales sur la durée du CDDI dans les ACI. Vous pouvez retrouver l’article en vigeur en cliquant ici. La prolongation dérogatoire de la durée maximale de 24 mois du CDDI a été entendue. Elle est accordée à titre exceptionnel aux personnes rencontrant des « difficultés particulièrement importantes, dont l’absence de prise en charge ferait obstacle à leur insertion professionnelle ». Cette prolongation peut être prévue par décisions successives d’un an au plus, dans la limite de soixante mois. La dérogation exceptionnelle à limitation de durée du CDDI dans les ACI, était jusqu’alors prévue dans les deux cas, de salariés âgés de 50 ans et plus, et de personnes reconnues travailleurs handicapés. Ces prolongations sont accordées par Pôle Emploi, qui procède à l’examen de la situation du salarié au regard de l’emploi d’une part, et de « la capacité contributive de l’employeur et des actions d’accompagnement et de formation conduites dans le cadre des vingt-quatre premiers mois », d’autre part.