GRAFIE – Nos propositions régionales pour l’IAE

Le GRAFIE et CHANTIER école Île-de-France se sont mobilisés afin de rencontrer les candidats aux élections régionales. Nous avons été reçus par les candidats Les Républicains et du Parti Socialiste. A l’occasion de ces rencontres, nous avons porté la parole et les valeurs des SIAE franciliennes notamment sur les thématiques de la formation professionnelle, de l’activité économique et des achats responsables, de la création d’emplois locaux mais aussi sur le besoin de sécuriser et renforcer le soutien direct de la Région aux structures et au secteur de l’IAE. Vous retrouverez nos propositions dans le document de plaidoyer du GRAFIE qui a été remis aux candidats Proposition IAE régionales

Analyses DARES – l’IAE, Modes de recrutement et capacités d’action des structures

Le numéro 85 d’Analyses de la DARES est publié. Le sujet est « L’insertion par l’activité économique, Modes de recrutement et capacités d’action des structures ». Les principaux éléments ressortant de l’étude sont : Les canaux de recrutement principaux des ACI demeurent Pôle Emploi et les services insertion des Conseils départementaux Les critères de recrutement se concentrent principalement sur la motivation des candidats et l’adéquation entre le profil du candidat et le projet d’accompagnement de la structure Les structures ont le sentiment d’avoir le choix de leur recrutement. Les inadéquations rencontrées sont le plus souvent liés au fait que les financeurs demandent d’accueillir certains publics ou que les orienteurs connaissent mal leur structure Les ACI accueillent les publics les plus éloignés de l’emploi, que ce soit en raison des difficultés sociales rencontrées ou selon des critères administratifs (DELD, bénéficiaire d’un minima social…) Les principales difficultés sociales rencontrées sont les problèmes de mobilité, d’accès aux droits, d’endettement et de logement. Les SIAE considèrent avoir une capacité d’action sur les difficultés professionnelles et sociales des personnes, bien que certains aspects soient plus difficiles à accompagner (addictions, santé, logement…). DARES 85 – IAE, modes de recrutement et capacités d’action

Kit Mutuelle Obligatoire

La mise en place de la mutuelle obligatoire est effective au 1e janvier. Suite à la journée de professionnalisation sur cette thématique le 26 novembre, nous avons diffuser à tous nos adhérents un kit pour décoder les textes (loi et accord de branche), mieux appréhender les obligations employeurs et vous aider à faire votre choix. Vous trouverez également dans cet article des documents de présentation de l’offre des trois mutuelles recommandées par la Branche. [APCIL] Frais de santé/cotisations [APICIL] CCN ACI [APICIL] Présentation [APICIL] Espace entreprise [MALAKOFF MEDERIC] Offre [MALAKOFF MEDERIC] Demande d’adhésion [CHORUM] Présentation ADREA [CHORUM] Plaquette [CHORUM] CCN ACI [CHORUM] ASSISTANCE RMA NIVEAU 1 [CHORUM] Feuillet SURCO mai2015    

Négociation annuelle des salaires – branche des ACI

Comme tous les ans, les partenaires sociaux ont procédé à la négociation annuelle des salaires pour la branche des ACI lors de la négociation salariale du 19 novembre 2015.   Les principaux éléments de l’accord sont : –          Une revalorisation de tous les minimas conventionnels pour tous les emplois repères de 5 points ; –          La valeur du point maintenu à 5,90 € ; –          Un application pour tous à compter de l’arrêté ministériel d’extension (il faut généralement compter environ 6 mois, nous vous tiendrons informé de sa parution).   Vous pouvez trouver plus d’éléments sur le site du Synesi http://www.synesi.fr/actualites/2624/

30 novembre – Responsabilité sociale de entreprises et ESS : quelles alliances positives ?

Vous trouverez ci-dessous une invitation de la Direccte pour la rencontre de clôture du mois de l’ESS sur la thématique « Responsabilité sociale des entreprises et ESS : quelles alliances poisitives ? » qui aura lieu lundi 30 novembre à 14h à la Préfecture d’Île-de-France. Retrouvez toutes nos actualités sur http://iledefrance.chantierecole.org     Je m’inscris !  

Décret du 5 novembre 2015 – durée minimale de travail en ACI

Un décret en date du 5 novembre 2015 (décret n° 2015-1435) et publié au JO du 7 novembre 2015 autorise, sous certaines conditions, la conclusion de contrats prévoyant une durée hebdomadaire inférieure à 20 heures. Cette possibilité nécessite l’accord préalable de Pôle Emploi et doit être limité dans le temps. Le réseau CHANTIER école s’est exprimé à plusieurs reprises sur le sujet et rappelle la motion votée unanimement lors de l’Assemblée Générale du 27 juin 2014. Vous trouverez ci-dessous le décret et la motion de juin 2014. Décret du 5 novembre – heures de travail minimal CDDI ACI Motion 1 – Heures hebdo CDDI

Prestation de suivi dans l’emploi pour les salariés en insertion

Pôle Emploi, en lien avec le FPSPP, met en œuvre une prestation de suivi dans l’emploi (PSDE) dans le cadre du plan de lutte contre le chômage de longue durée et de l’accord-cadre national de partenariat entre l’Etat, Pôle Emploi et les têtes de réseau de l’IAE. L’objectif est de sécuriser l’insertion durable des publics éloignés du marché du travail.   L’expérimentation de la PSDE aura lieu entre le 1e novembre 2015 et le 30 juin 2016. 8 000 demandeurs d’emploi pourront bénéficier de cette prestation. La PSDE sera mise en œuvre dans la France entière pour les salariés sortant de l’IAE, et réalisée par les SIAE, après accord de Pôle Emploi. Des territoires expérimenteront la prestation pour les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, hors SIAE.   Les publics ciblés sont les personnes accompagnées par les SIAE de niveau de formation CAP/BEP ou infra, avec une attention particulière aux résidents des Quartiers prioritaires de la Ville. Les emplois éligibles sont les contrats de droit commun d’au moins 6 mois, hors contrats aidés.   La prestation dure 3 mois à partir de la signature du livret d’accompagnement.   Le montant de l’aide est de : 500€ lorsque le maintien dans l’emploi du salarié va au-delà des 3 mois de la prestation 350€ si le contrat est rompu dans le temps de la prestation   Vous trouverez ci-dessousla convention et le cahier des charges de cette prestation au niveau national, incluant un exemplaire du livret d’accompagnement (annexe 8) et de la lettre d’engagement (annexe 9), ainsi que l’accord-cadre national.   Convention PSDE Cahier des charges PSDE Accord-cadre Pôle Emploi IAE

Agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale

L’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale précise qu’une demande d’agrément doit être déposée auprès des services de la Direccte. Jusqu’à présent les ACI bénéficiaient de plein droit de l’agrément entreprises solidaires. Le conventionnement IAE par l’Etat valait agrément Entreprise Solidaire sans démarches supplémentaires pour les structures. Les ACI continuent de bénéficier de l’agrément de plein droit en raison de leur activité. Ils sont donc exempts de respecter les conditions d’obtention de l’agrément, à l’exception de celles concernant l’échelle de rémunération et l’absence de cotation sur un marché financier. Le dossier doit donc inclure : Une copie des statuts Une copie du dossier de conventionnement IAE Une attestation du dirigeant assurant que l’absence de cotation sur les marchés financiers est respecté Vous trouverez plus d’information dans l’arrêté du 5 août en copie, ainsi que sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32275

Branche des ACI – Accord sur le remboursement des frais de santé

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des Ateliers et Chantiers d’Insertion ont définitivement arrêté le 15 septembre 2015 les termes de l’accord « relatif au remboursement de frais de santé ». Celui-ci, proposé – comme le veut la procédure – dans un premier temps à la signature de toutes les organisations syndicales représentatives, puis sera présenté ensuite à la Direction Générale du Travail (DGT).   Le Synesi, dans l’attente de la validation définitive du texte et de sa diffusion, indique les principales modalités techniques retenues : Trois opérateurs sont recommandés : Malakoff-Médéric, Chorum-Mutex et Apicil Les garanties de base retenues sont légèrement supérieures au panier de soins fixé par la loi, notamment au niveau des lunettes. La cotisation salariale, assise sur le plafond de la sécurité sociale 2015, est arrêtée pour la formule de base 1 qui concerne exclusivement le salarié à 14,42 € /mois pour le régime général et à 7,92 € pour le régime local d’Alsace Moselle La contribution de l’employeur est égale au même montant : 14,42€ pour le régime général et 7,92 € pour le régime local Alsace Moselle, soit une répartition à 50/50. Chaque opérateur pourra proposer aux structures des options complémentaires au régime de base conventionnel. S’agissant d’un contrat dit « responsable », « obligatoire » et « collectif » qui respecte les critères définis par la loi, les cotisations ne seront pas soumises à cotisations sociales. La portabilité des garanties en cas de rupture du contrat de travail est mutualisée ; elle n’impactera donc pas individuellement, le cas échéant, les structures concernées par sa mise en œuvre. A ces éléments contenu dans l’accord, le Synesi ajoute que : Si vous disposez actuellement d’un contrat et que vous souhaitez le résilier pour contractualiser avec un des assureurs recommandés dans le cadre de l’accord, vous devrez impérativement le faire avant le 31/10/2015. Les opérateurs recommandés … Lire la suite…

Ajustements relatifs aux contrats en CDDI

L’article 46 de la loi relative au dialogue social et à l’emploi 2015-994 du 23 juillet 2015 publié le 17 août a apporté des ajustements sur les CDDI en permettant : –       De déroger à la durée minimale de 4 mois pour l’embauche de personnes sous-main de justice –       De rompre le contrat pour une entrée en formation qualifiante Vous trouverez, ci-dessous, les liens sur les articles du code du travail ainsi modifiés : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028698699&cidTexte=LEGITEXT000006072050