Archives de la catégorie : Représenter/animer

Le Programme d’Actions Départementale pour l’Insertion et l’Emploi  (PADIE) 2018- 2020 a été présenté  le 11 Décembre dernier,  à la Maison Départementale des Syndicats. La matinée a été émaillée de  temps politiques et explicatifs sur le contenu de ce fameux PADIE,   mais également de tables-rondes, moins formelles,  ou des acteurs et des actrices de terrain du territoire étaient interrogés. Parmi eux se trouvait notamment Edwin Feunteun,  Directeur de  la ressourcerie Approche, porteuse d’un ACi et basé à St Maur. Le PADIE  s’articule en  4 axes : Axe 1 : Encourager les dynamiques en faveur du développement social et promouvoir la citoyenneté Axe 2 : Faciliter l’accès  et permettre le maintien dans l’emploi Axe 3 : Mobiliser les employeur.euse.s et les opportunités de développement du territoire Axe 4: Développer l’innovation territoriale responsable Vous pouvez retrouver l’intégralité du PADIE  2018 – 2020 du Val de Marne, en suivant ce lien.

Le Jeudi 29 Novembre 2018 a été présenté le Pacte pour la Croissance de l’ESS,   articulé sur  trois idées fortes : Libérer les énergies des Entreprises de l’ESS : On retrouve dans cette idée la consolidation des modèles économiques ( CHANTIER ecole utilisera plutôt les termes de “Modèles socio-économique”), la  création de nouvelles entreprises, le soutien à l’entrepreneuriat social,  le développement de l’innovation sociale et de la commande publique et les achats socialement responsables.  Renforcer l’influence et le pouvoir d’agir de l’économie sociale et solidaire On retrouve dans cet axe  l’idée  d’une meilleure vitrine pour “l’écosystème de l’innovation sociale”, via le French Impact (soit un accélérateur d’innovation social),  tout en instaurant  une réunion de ministres annuelle, dédiée à L’ESS. Enfin, on retrouve l’idée de créer une institution de représentation de l’ESS nationale Placer l’Ess au cœur de l’agenda international On retrouve essentiellement ici les idées de relancer un agenda ESS européen et mettre en place des  rencontres internationales de l’ESS. Vous trouverez ici l’ensemble du Pacte de Croissance pour l’ESS et ici, un communiqué de Presse du MES (Mouvement pour une Economie Solidaire), à propos de ce Pacte.

Le 9 Novembre matin a été présentée la Stratégie Régionale IAE 2018-2020 de la Direccte Île-de-France, lors d’un COR -IAE (Comité d’Orientation Régional)  avec 4 axes principaux:   Axe 1: Adapter l’offre d’insertion aux territoires et aux publics Axe 2: Accompagner les mutations et la croissance du secteur Axe 3: Dynamiser les parcours d’insertion sur les territoires Axe 4: Consolider la gouvernance territoriale et partenariale Vous pouvez retrouver l’intégralité de ce document en suivant ce lien. La construction de cette Stratégie a débuté dès le premier semestre par une série de deux ateliers, auxquels ont été associés divers acteurs et actrices de l’IAE ( Les réseaux de l’IAE, les SIAE, Pole Emploi, les UD, le Conseil Régional…), afin de créer un document en lien avec les besoins du terrains et les enjeux des territoires de la région Île-de-France. Il faudra néanmoins attendre le début d’année 2019 pour que cette Stratégie Régionale soit concrètement déclinée de façon opérationnelle lors des différents CDIAE stratégique, en département.

Voici des informations extraites des annexes budgétaires du projet de loi de finances :   « Le  projet  de  loi  de  finances  accompagne  un  développement  conséquent  de  l’insertion  par  l’activité économique (IAE) en prévoyant le financement de 76 000 ETP sur l’année 2019 (dont 30 350 pour les ACI), soit une progression de 5 000 aides par rapport à 2018. Il s’agit là d’une première étape dans la mise en œuvre des engagements pris au titre de la stratégie  nationale  de  prévention  et  de  lutte  contre  la  pauvreté  présentée  par  le  Président  de  la  République  le 13 septembre dernier, qui fixe un objectif de + 25 % du nombre d’aides pour le secteur d’ici 2020. Cet effort est de nature à asseoir le développement du secteur et les conditions de son évolution pour l’accompagnement des plus vulnérables en plus grand nombre, dans un cadre d’objectifs qui fera l’objet de travaux en 2019 entre l’État et les représentants du secteur. »   Le montant de l’aide socle pour les ACI passera à 20 118 € au 1er janvier 2019. Si vous ajoutez à cela votre pourcentage d’aide modulée, vous pourrez estimer l’aide modulée pour 2019. Si vous comptez intégrer ces nouveaux montants dans vos prévisionnels, pensez à intégrer également l’augmentation du SMIC dans les dépenses.   Voici la répartition envisagée par SIAE :   « PLF 2019 – montant des aides au poste :   SIAE Aide Socle / ETP Nbre d’ETP Budget total ACI 20 118 € 30 350 ETP 641,11 M€ AI 1 361 € 21 100 ETP 30,15 M€ EI 10 478 € 14 350 ETP 157,88 M€ ETTI 4 453 € 10 200 ETP 47,69 M€ »   Dans le cadre du plan pauvreté, il est donc prévu 5 000 ETP supplémentaires pour les SIAE. Ce sera à priori 1100 ETP pour les ACI soit en moyenne 11 par … Lire la suite… →

  Nous avons bien la confirmation que les exonérations de charges dont bénéficiaient les ACI devraient disparaître dès janvier 2019. La DGEFP nous certifie que les allégements généraux de charges dont bénéficient toutes les entreprises sont plus avantageux pour les ACI que les exonérations actuelles. Nous attendons d’avoir le détail plus précis de ces allégements et des taux à appliquer pour en savoir plus. Nous avons eu un échange national entre délégués régionaux et avec le président national en ce début novembre à ce sujet. Nous souhaitons recueillir des informations afin de pouvoir procéder aux simulations et comparer nos calculs à ceux de la DGEFP. Nous souhaitons vous transmettre, dès que possible, une fiche pratique et un modèle de tableau pour faire vos calculs. Des adhérents hors Île-de-France ont également sollicité un cabinet comptable pour faire des simulations. Si vous avez également avancé sur ce sujet, nous vous proposons de mettre en commun vos informations pour alimenter les travaux menés par différents adhérents sur le territoire national. Nous sollicitons également le Synesi. Nous sommes très attentifs au maintien du taux AT MP de 1.5 % pour les CDDI en ACI. Taux que nous avions obtenu en décembre 2008 suite à notre mobilisation nationale devant la DGEFP en octobre 2008.   Nous restons en veille sur tous ces sujets, en lien avec les autres associations régionales et la délégation nationale. Nous reviendrons vers vous dès que nous en saurons plus.    

la modulation évolue dans ses modalités de calendrier de versement et d’établissement des montants afin de caler le calcul sur une la même année de prise en compte des postes conventionnés et des résultats. Auparavant la modulation versée en décembre de l’année N était calculée avec les résultats de l’année N -1 et les postes conventionnés de l’année N. Dorénavant le calcul de la modulation versée en avril de l’année N + 1 se fera avec les résultats de l’année N et les postes conventionnés de l’année N. Calendrier proposé : • versement d’une modulation en décembre 2018, sur les crédits 2018, au titre de l’année 2017 (volumes de postes conventionnés en 2017 * performance : résultats 2017) • versement d’une modulation en avril 2019, sur les crédits 2019, au titre de l’année 2018 (volumes de postes conventionnés en 2018* performance 2018). • Reconduite de l’opération chaque année (versement en avril n+1, sur les crédits n+1 au titre de l’année n) Un point de vigilance : Il faudra absolument que votre extranet soit complètement rempli pour la fin d’année (courant janvier au plus tard) afin de permettre aux services de l’État de faire les calculs. Vous trouverez  l’instruction du 22 octobre détaillant tout cela, en suivant ce lien.