la modulation évolue dans ses modalités de calendrier de versement et d’établissement des montants afin de caler le calcul sur une la même année de prise en compte des postes conventionnés et des résultats.
Auparavant la modulation versée en décembre de l’année N était calculée avec les résultats de l’année N -1 et les postes conventionnés de l’année N. Dorénavant le calcul de la modulation versée en avril de l’année N + 1 se fera avec les résultats de l’année N et les postes conventionnés de l’année N.
Calendrier proposé :
• versement d’une modulation en décembre 2018, sur les crédits 2018, au titre de l’année 2017 (volumes de postes conventionnés en 2017 * performance : résultats 2017)
• versement d’une modulation en avril 2019, sur les crédits 2019, au titre de l’année 2018 (volumes de postes conventionnés en 2018* performance 2018).
• Reconduite de l’opération chaque année (versement en avril n+1, sur les crédits n+1 au titre de l’année n)
Un point de vigilance : Il faudra absolument que votre extranet soit complètement rempli pour la fin d’année (courant janvier au plus tard) afin de permettre aux services de l’État de faire les calculs.
Vous trouverez l’instruction du 22 octobre détaillant tout cela, en suivant ce lien.