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La modulation, l’extranet 2.0 et les indicateurs de calcul

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Comme nous vous l’avions informé, la modulation 2018 sur les résultats 2017 sera finalement versée en une fois en décembre 2018. Mais la modulation évolue dans ses modalités de calendrier de versement et d’établissement des montants afin de caler le calcul sur la même année de prise en compte des ETP conventionnés et des résultats. Auparavant, la modulation versée en décembre de l’année N était calculée avec les résultats de l’année N -1 et les ETP conventionnés de l’année N. Dorénavant, le calcul de la modulation versée en avril de l’année N + 1 se fera avec les résultats de l’année N et les ETP conventionnés de l’année N. Calendrier proposé : • versement d’une modulation en décembre 2018, sur les crédits 2018, au titre de l’année 2017 (volumes d’ETP conventionnés en 2017 * performance : résultats 2017) • versement d’une modulation en avril 2019, sur les crédits 2019, au titre de l’année 2018 (volumes d’ETP conventionnés en 2018* performance 2018). (L’instruction précise que la modulation 2019 sur les résultats 2018 tiendra compte du conventionnement définitif de l’année 2018 et des résultats obtenus par les SIAE en 2018  constatés définitivement au 31 mars 2019 (veillez à bien remplir l’extranet.) Reconduite de l’opération chaque année (versement en avril n+1, sur les crédits n+1 au titre de l’année n)   Pour mémoire, le montant modulé s’exprime en pourcentage (de 0 à 10 %) du montant socle conventionné, en fonction des trois critères fixés dans le code du travail (articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37) et conserve la pondération fixée dans l’instruction du 5 février 2014 à savoir : –          le profil des personnes à l’entrée de la structure (35%) – Cf. annexe 1 en pièce jointe –          l’effort d’insertion (actions et moyens) mis en œuvre par la structure (40%) … Lire la suite… →

Priorisation des thématiques d’Actions de Professionnalisation 2019 !

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CHANTIER ecole Île-de-France souhaite organiser une priorisation des thématiques d’Actions de Professionnalisation 2019 ! En effet, vous nous avez fai remonter tout au long de l’année 2018 un certain nombre de besoins, sur des thématiques particulières. Nous en avons fait une compilation générale, avons explorer la faisabilité et vous proposons maintenant de lister les  thématiques qui vous semblent prioritaire. Ainsi, en 2019, seules 12 thématiques pourront être traitées : nous souhaitons qu’elles se situent au plus proche de vos attentes. Vous pouvez participer à la priorisation des thématiques en suivant ce lien! Cela ne prendra que quelques minutes.

Vos besoins en ETP pour 2019!

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Nous sommes en train de recenser l’ensemble de vos besoins en ETP pour l’année 2019, dans la mesure de vos connaissances actuelles sur l’année prochaine. Le but est de pouvoir faire remonter, au niveau du réseau CHANTIER ecole Île-de-France, le nombre d’ETP nécessaire pour le développement des structures, sur l’ensemble de la région. Nous les comparerons ensuite avec les données des UD et des remontées qui leur sont faites, lors des bourses aux postes. Vous trouverez ici un questionnaire très rapide, qui vous demande seulement vos prévisions d’ETP en 2019, par département, si vous êtes sur plusieurs territoires. Ce questionnaire se remplit entre environ 1 et 2 minutes, en fonction de vos besoins! Merci d’avance

Évolution de l’enveloppe IAE, montant de l’aide et Plan pauvreté

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Voici des informations extraites des annexes budgétaires du projet de loi de finances :   « Le  projet  de  loi  de  finances  accompagne  un  développement  conséquent  de  l’insertion  par  l’activité économique (IAE) en prévoyant le financement de 76 000 ETP sur l’année 2019 (dont 30 350 pour les ACI), soit une progression de 5 000 aides par rapport à 2018. Il s’agit là d’une première étape dans la mise en œuvre des engagements pris au titre de la stratégie  nationale  de  prévention  et  de  lutte  contre  la  pauvreté  présentée  par  le  Président  de  la  République  le 13 septembre dernier, qui fixe un objectif de + 25 % du nombre d’aides pour le secteur d’ici 2020. Cet effort est de nature à asseoir le développement du secteur et les conditions de son évolution pour l’accompagnement des plus vulnérables en plus grand nombre, dans un cadre d’objectifs qui fera l’objet de travaux en 2019 entre l’État et les représentants du secteur. »   Le montant de l’aide socle pour les ACI passera à 20 118 € au 1er janvier 2019. Si vous ajoutez à cela votre pourcentage d’aide modulée, vous pourrez estimer l’aide modulée pour 2019. Si vous comptez intégrer ces nouveaux montants dans vos prévisionnels, pensez à intégrer également l’augmentation du SMIC dans les dépenses.   Voici la répartition envisagée par SIAE :   « PLF 2019 – montant des aides au poste :   SIAE Aide Socle / ETP Nbre d’ETP Budget total ACI 20 118 € 30 350 ETP 641,11 M€ AI 1 361 € 21 100 ETP 30,15 M€ EI 10 478 € 14 350 ETP 157,88 M€ ETTI 4 453 € 10 200 ETP 47,69 M€ »   Dans le cadre du plan pauvreté, il est donc prévu 5 000 ETP supplémentaires pour les SIAE. Ce sera à priori 1100 ETP pour les ACI soit en moyenne 11 par … Lire la suite… →

Exonérations de charges pour les ACI : basculement du régime des exonérations spécifiques sur le régime de droit commun

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  Nous avons bien la confirmation que les exonérations de charges dont bénéficiaient les ACI devraient disparaître dès janvier 2019. La DGEFP nous certifie que les allégements généraux de charges dont bénéficient toutes les entreprises sont plus avantageux pour les ACI que les exonérations actuelles. Nous attendons d’avoir le détail plus précis de ces allégements et des taux à appliquer pour en savoir plus. Nous avons eu un échange national entre délégués régionaux et avec le président national en ce début novembre à ce sujet. Nous souhaitons recueillir des informations afin de pouvoir procéder aux simulations et comparer nos calculs à ceux de la DGEFP. Nous souhaitons vous transmettre, dès que possible, une fiche pratique et un modèle de tableau pour faire vos calculs. Des adhérents hors Île-de-France ont également sollicité un cabinet comptable pour faire des simulations. Si vous avez également avancé sur ce sujet, nous vous proposons de mettre en commun vos informations pour alimenter les travaux menés par différents adhérents sur le territoire national. Nous sollicitons également le Synesi. Nous sommes très attentifs au maintien du taux AT MP de 1.5 % pour les CDDI en ACI. Taux que nous avions obtenu en décembre 2008 suite à notre mobilisation nationale devant la DGEFP en octobre 2008.   Nous restons en veille sur tous ces sujets, en lien avec les autres associations régionales et la délégation nationale. Nous reviendrons vers vous dès que nous en saurons plus.    

Il ETAIE une fois : La formation ETAIE a 15 ans en Île-de- France !

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Depuis 2003, CHANTIER école Île-de-France coordonne la formation ETAIE – Encadrant.e Technique d’Activité d’Insertion par l’Économique, pour le compte du GRAFIE. Cette formation est ouverte à l’ensemble des encadrant.e.s travaillant au sein de l’IAE. Elle est repartie en quatre blocs de compétences : – Encadrer les salarié.e.s en parcours, – Former les salarié.e.s en situation de production, – Organiser et suivre la production, – Participer à la construction du parcours d’insertion. L’année 2018 marque les quinze de la coordination au niveau régional ; Pour célébrer cela, CHANTIER école Île-de-France a organisé une journée avec et pour les encadrant.e.s formés et ceux intéressés par la formation, à la Maison des Canaux, à Paris. En 15 ans, la formation ETAIE c’est : 10 promotions 131 encadrant.e.s formés 83 structures participantes Accompagné.e.s par deux intervenantes Géraldine BERNARD et Christèle LAFAYE, nous étions une quarantaine à assister à cette journée, dont la thématique principale portait sur « Les enjeux d’une bonne communication et les missions du métier d’encadrant.e ». Louis GALLOIS, que nous remercions de sa présence, Président de la Fédération des Acteurs de La Solidarité (détenteur du titre) a pu intervenir en fin de matinée. Cette journée nous a permis d’échanger sur les difficultés et situation rencontrées au quotidien, sur les différents supports de production. Ensemble, nous avons analysé nos postures professionnelles et échangé sur les solutions possibles à mettre en place, sur les supports de production. Deux de nos adhérents ont participé à rendre cette journée conviviale : l’association Re-Belle a produit des confitures qui ont été distribuées et Initiatives Solidaires (dont l’encadrant technique a été formé à ETAIE ) a préparé l’ensemble du buffet du midi. Cette journée nous a permis de regrouper les dynamiques de chacun et d’attester encore une fois sur la pertinence de la formation ETAIE. Pour rappel, la 10ème … Lire la suite… →

On recherche … Des structures ayant mis en place l’ISCT

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CHANTIER ecole Île-de-France travaille en ce moment à la capitalisation des différents outils utilisés dans les structures porteuses d’ACI  concernant le sujet de la mise en place des Instances de Représentation du Personnel (IRP), en impliquant les salariés en parcours dedans. Nous sommes tout particulièrement à la recherche de structures qui ont mis en place l’ISCT (Instance Santé et Conditions de Travail) ou celles qui ont des IRP avec des salariés en parcours impliqués. L’objectif de cette capitalisation est de permettre aux adhérents de CHANTIER ecole de s’appuyer sur des outils déjà existant, notamment dans la mise en place du CSE (Comité Social et Économique), qui est obligatoire à partir du 31 Décembre 2019.   Si vous avez un ISCT qui fonctionne, des IRP avec des salariés en parcours en interne, ou encore une expérience à partager sur ces sujets, n’hésitez pas à prendre contact avec nous : l.clerc@chantierecole.org

Le Challenge Web Social et Solidaire : proposer votre site internet comme support

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Pour le mois de l’ESS Colombbus met ses compétences au service des associations, coopératives, entreprises sociales … Comment ? En participant à la création ou à l’amélioration de sites internet Quand ? Les 22 et 23 novembre 2018, les équipes de l’agence 10mentionWeb se mobilisent pour les projets de 5 structures de l’ESS. 10mentionWeb est un chantier d’insertion dans le numérique porté par l’association Colombbus. Les salariés du chantier sont formés par une équipe d’encadrants développeurs et webdesigners et sont impliqués dans la réalisation de projets web pour les clients de l’agence. Le Challenge Web Social et Solidaire est l’occasion d’une mise en pratique de toutes les connaissances acquises par les salariés du chantier, avec un format exigeant de hackathon sur 2 jours. Une soirée de présentation des projets réalisés aura lieu le vendredi 23 novembre 2018 à 18h. Si vous souhaitez soumettre un projet de site web, vous pouvez candidater jusqu’au 16 novembre prochain : http://www.challengewebess.org/

La Modulation change de date de versement

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la modulation évolue dans ses modalités de calendrier de versement et d’établissement des montants afin de caler le calcul sur une la même année de prise en compte des postes conventionnés et des résultats. Auparavant la modulation versée en décembre de l’année N était calculée avec les résultats de l’année N -1 et les postes conventionnés de l’année N. Dorénavant le calcul de la modulation versée en avril de l’année N + 1 se fera avec les résultats de l’année N et les postes conventionnés de l’année N. Calendrier proposé : • versement d’une modulation en décembre 2018, sur les crédits 2018, au titre de l’année 2017 (volumes de postes conventionnés en 2017 * performance : résultats 2017) • versement d’une modulation en avril 2019, sur les crédits 2019, au titre de l’année 2018 (volumes de postes conventionnés en 2018* performance 2018). • Reconduite de l’opération chaque année (versement en avril n+1, sur les crédits n+1 au titre de l’année n) Un point de vigilance : Il faudra absolument que votre extranet soit complètement rempli pour la fin d’année (courant janvier au plus tard) afin de permettre aux services de l’État de faire les calculs. Vous trouverez  l’instruction du 22 octobre détaillant tout cela, en suivant ce lien.