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Le Compte Personnel de Formation est passé, depuis le 1er Janvier 2019, en euros, et non plus en heures. Le décret du 15/12/2018 précise également le montant d’une heure, soit 15 €. Pour rappel, le CPF est utilisable par tout salarié dans le secteur privé comme dans le secteur public, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le DIF mais les salariés ne perdent pas les heures acquises dans l’ancien dispositif et pourront les mobiliser jusqu’au 31 décembre 2020. Le CPF fait partie du compte personnel d’activité (CPA). Vous pouvez retrouver la liste  des formations éligibles au CPF  en suivant ce lien, ou vous pourrez télécharger la liste des formations au format excel.  

Retrouvez ICI, les actions de professionnalisation du Centre de ressources illettrisme et Maîtrise de la Langue.  

Date limite : le 15 mars 2019 avant 12 heures Situé à L’Île-Saint-Denis,  l’éco quartier fluvial est conçu comme un écosystème urbain intégré. L’ambition du projet réside dans la création d’un quartier mixte assurant un grand nombre de fonctions urbaines (logements, commerces, ateliers, équipements…) tout en plaçant la dimension écologique au cœur de ses composantes. Ce « quartier sans voiture » sera équipé à ses portes de centrales de mobilité, permettant la mutualisation du stationnement de résidents, salariés et visiteurs, et la mise en place de services à la mobilité. Ces équipements ont été conçus pour accueillir également des locaux d’activités en rez-de-chaussée. La centrale de mobilité n° 1 sera livrée en janvier 2019. Constatant le difficile accès par les acteurs de l’Economie sociale et solidaire (ESS) aux locaux d’activités neufs et souhaitant innover dans l’utilisation et l’intégration de la première centrale de mobilité dans son environnement, Plaine Commune (qui en est propriétaire) a décidé, en étroite coopération avec la Ville, d’y réserver 380 m² de locaux d’activités dédiés à l’ESS, soit 3 locaux attenants situés en façade. Dans ce contexte, un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été lancé à l’été 2018 afin de mobiliser des opérateurs autour de ce socle de locaux d’activités, pour y implanter un pôle entrepreneurial dédié à l’ESS. A ainsi émergé un premier groupe de preneurs, actuellement en phase de préfiguration d’une future installation sur une surface de 186m². Le présent AMI constitue une relance partielle visant à attribuer les surfaces restantes : 194m², divisibles en 2 locaux de 97m². Les structures dont le besoin est inférieur à 97m², mais prêtes à s’inscrire dans projet de locaux partagés, sont également invitées à candidater. L’objet de cet AMI est d’identifier et de mobiliser un ou des opérateur/s capable/s de : proposer une/des activité/s économique/s relevant de l’ESS, … Lire la suite… →

La Cour des Comptes vient de rendre public son rapport intitulé L’INSERTION DES CHÔMEURS PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Une politique à conforter. Adopté le 8 janvier 2019, ce rapport formule un avis d’ensemble favorable et “porte une appréciation plutôt positive sur l’insertion par l’activité économique, comparativement à d’autres dispositifs de la politique de l’emploi.” (Pour lire le rapport en entier cliquez ICI, pour une une synthèse cliquez ICI) Parmi les différents thèmes abordés, la question de l’évaluation des sorties et du rôle du secteur dans le développement économique et la cohésion sociale est mise en avant: ” Compte tenu des difficultés sociales particulières des publics concernés, le taux de retour à l’emploi ne peut pas constituer le seul indicateur de performance de l’insertion par l’activité économique. Il convient de mettre en œuvre une méthode de suivi des progrès réalisés en matière sociale, qui permettrait une analyse au niveau national “. La Cour met bien en évidence la limite du critère d’évaluation, établi il y a plus de 10 ans et qui est aujourd’hui le seul utilisé. Par ailleurs, la rapport rappelle notamment l’insuffisance de l’accès à la formation pour les salariés des SIAE: ” les réformes successives de la formation professionnelle ne cessent de réduire les possibilités d’accéder à des financements mutualisés dans le cadre du droit commun “ La Cour formule ainsi les 10 recommandations suivantes : Améliorer l’évaluation et la performance des structures 1. redéfinir les modalités d’évaluation du retour à l’emploi des salariés en parcours d’insertion : observer leur situation six mois après la sortie de la structure et au cours des trois années suivantes (ministère du travail, Pôle emploi) ; 2. établir une grille d’évaluation partagée des difficultés d’insertion sociale et professionnelle rencontrées et mettre en place un bilan à l’entrée et à la sortie du parcours d’insertion (ministère du travail, … Lire la suite… →

Des exonérations réservées aux employeurs de droit public : Les employeurs du secteur privé qui bénéficient, pour les CDDI des exonérations de droit commun, ont basculé dans le dispositif d’allègements généraux « renforcés » depuis le 1er janvier 2019. Afin d’éviter une différence de traitement public-privé, la loi modifie les textes pour réserver l’exonération de cotisations au titre des embauches réalisées en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) aux collectivités locales et autres personnes morales de droit public. Par conséquent, les autres employeurs du secteur non marchand, ne relevant ni de l’une ou ni de l’autre de ces catégories, comme par exemple des associations loi 1901 de droit privé sans but lucratif qui embauchent en CUI-CAE ne bénéficient plus, depuis le 1er janvier 2019, des exonérations spécifiques de cotisations prévues par les textes. De même, seuls les employeurs publics mettant en place des ateliers et chantiers d’insertion conventionnés par l’État bénéficient, depuis le 1er janvier 2019 de l’exonération des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales en cas d’embauche en CDD de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.   Certaines exonérations sont maintenues : Les embauches réalisées en contrat à durée déterminée d’insertion ouvrant droit au versement de l’aide d’Etat (mentionnée à l’article L. 5132-2) donnent lieu, sur la part de la rémunération inférieure ou égale au salaire minimum de croissance, pendant la durée d’attribution de cette aide, à une exonération : De la taxe sur les salaires, De la taxe d’apprentissage, Des participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction.   Plus de détails ICI (Page 124 : Fiche 24 sur les ACI) SyNESI a d’autre part mis en place un outil afin de simuler les impacts de la loi de financement sur vos charges salariales. L’outil ICI.  N’hésitez pas à nous transmettre si vous êtes gagnants, perdants ou neutres à l’adresse … Lire la suite… →

La Coopérative éphémère de Paris et les Canaux (acteur de soutien des structures économiques engagées pour la solidarité et la planète) souhaitent organiser un Pop up store dans leurs locaux le dimanche 24 février. L’événement compterait 16 stands. Le coût pour un stand revient à 87,5€. L’idée serait de rassembler des structures de l’ESS, des coopératives éphémères de jeunes et des entrepreneurs de Coopaname à ces stands lors de cette journée pour que chacun puisse vendre ses créations. Pour rappel, les locaux des Canaux sont situés sur les bords du bassin de la Villette à Paris. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter la Coopérative éphémère de Paris par mail : pariscooperative@gmail.com 

Un décret expérimentant l’élargissement des formes d’IAE au travail indépendant a été signé le 20 décembre 2018. Il vise donc les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ainsi que les SIAE. Selon le Journal Officiel, le texte définit les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant. Cette expérimentation, réalisée sur l’ensemble du territoire national pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret, a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un accompagnement réalisé par une entreprise d’insertion par le travail indépendant. Le décret détermine notamment les règles relatives aux conventions conclues entre les entreprises d’insertion par le travail indépendant et l’Etat ainsi que celles relatives aux aides financières dont elles peuvent bénéficier. Il prévoit également les modalités d’évaluation de l’expérimentation. Pour plus de détails, consultez la page relative à ce décret ICI.

Le 19 Décembre 2018 a été signé l’accord constitutif de l’OPCO de la cohésion sociale. Les signataires sont 21 organisations d’employeurs ainsi que27 organisations de salariés représentatives dans ces branches professionnelles. Cependant, d’autres branches professionnelles pourraient rejoindre le mouvement. Cet accord s’appuie sur Uniformation permettant aux partenaires sociaux de privilégier un environnement stabilisé pour accompagner la formation des salariés des entreprises de l’économie du quotidien répondant à des besoins sociétaux. L’OPCO a donc pour objectif d’accompagner les politiques publiques liées notamment à la lutte contre la pauvreté, l’emploi et l’insertion ou encore le sport et la politique de jeux inclusifs pour Paris 2024. Pour plus d’informations sur cette décision, n’hésitez pas à visiter cette page.

Dans le cadre d’une sollicitation du Conseil régional Île-de-France, les réseaux du GRAFIE portent un projet d’analyse des freins, leviers et besoins des SIAE en matière de démarches des coopérations, mutualisation et regroupements. Le GRAFIE produira en 2019 un rapport comprenant des recommandations. Pour partir des réalités des structures, nous vous proposons de répondre à une enquête en ligne. Vos contributions sont précieuses puisqu’elles seront à la base des recommandations portées par le GRAFIE.   Participer à l’enquête en cliquant sur ce lien Maximum 15 minutes pour répondre, d’ici le 28 décembre 2018.   Quelles seront les suites ? Les réseaux du GRAFIE compléteront l’analyse des données issues du questionnaire avec des entretiens qualitatifs individuels et une demi-journée de concertation collective avec les SIAE sur les besoins et les potentialités des différents modes de coopération. Pour cette concertation, nous vous invitons à noter la date du 21 février 2019 dans vos agendas. Après le travail d’analyse, de synthèse et d’écriture, le rapport sera restitué par les réseaux du GRAFIE au printemps 2019.   Nous vous remercions d’ores et déjà pour votre participation.