Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des Ateliers et Chantiers d’Insertion ont définitivement arrêté le 15 septembre 2015 les termes de l’accord « relatif au remboursement de frais de santé ». Celui-ci, proposé – comme le veut la procédure – dans un premier temps à la signature de toutes les organisations syndicales représentatives, puis sera présenté ensuite à la Direction Générale du Travail (DGT).
Le Synesi, dans l’attente de la validation définitive du texte et de sa diffusion, indique les principales modalités techniques retenues :
- Trois opérateurs sont recommandés : Malakoff-Médéric, Chorum-Mutex et Apicil
- Les garanties de base retenues sont légèrement supérieures au panier de soins fixé par la loi, notamment au niveau des lunettes.
- La cotisation salariale, assise sur le plafond de la sécurité sociale 2015, est arrêtée pour la formule de base 1 qui concerne exclusivement le salarié à 14,42 € /mois pour le régime général et à 7,92 € pour le régime local d’Alsace Moselle
- La contribution de l’employeur est égale au même montant : 14,42€ pour le régime général et 7,92 € pour le régime local Alsace Moselle, soit une répartition à 50/50.
- Chaque opérateur pourra proposer aux structures des options complémentaires au régime de base conventionnel.
- S’agissant d’un contrat dit « responsable », « obligatoire » et « collectif » qui respecte les critères définis par la loi, les cotisations ne seront pas soumises à cotisations sociales.
- La portabilité des garanties en cas de rupture du contrat de travail est mutualisée ; elle n’impactera donc pas individuellement, le cas échéant, les structures concernées par sa mise en œuvre.
A ces éléments contenu dans l’accord, le Synesi ajoute que :
- Si vous disposez actuellement d’un contrat et que vous souhaitez le résilier pour contractualiser avec un des assureurs recommandés dans le cadre de l’accord, vous devrez impérativement le faire avant le 31/10/2015.
- Les opérateurs recommandés vont contacter sous peu les structures qui pourront alors faire ainsi le choix de leur organisme assureur. Un correspondant désigné par chaque opérateur devrait être mis à disposition des structures qui n’auraient pas été contactées.
- Les documents commerciaux relatifs à l’information des employeurs et à l’enregistrement des salariés doivent être rapidement mis à disposition des structures par chaque opérateur.
Vous pouvez retrouver tous ces éléments sur le site du Synesi, dans leur Rubrique Actualités, notamment au lien suivant :
http://www.synesi.fr/actualites/accord-national-du-15092015-relatif-aux-frais-de-sante-dans-les-aci/