Deux nouveaux décrets publiés le 30 août 2021 viennent modifier la législation applicable dans le champs de l’insertion par l’activité économique.
- Décret no 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique
- Décret no 2021-1129 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique et à l’expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion
- Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail
Le réseau CHANTIER école diffusera dans les prochains jours un décryptage de ces textes.