Les détails concernant le FDI rebond ont été publiés. Ce dispositif financé par les aides aux postes non versées pendant la crise du Covid-19 permettra aux SIAE de couvrir une partie des pertes et des frais entraînés par la crise sanitaire, ainsi qu’accompagner le développement du secteur.
Dans son communiqué de presse, le gouvernement détaille les 2 objectifs principaux de ce dispositif :
- Consolider les entreprises sociales inclusives, par un soutien économique rapide en couvrant une part des pertes d’exploitation générées par la crise et des surcoûts liés au maintien d’activité durant la période du confinement. Les structures concernées pourront formuler les demandes d’aide jusqu’au 30 septembre.
- Accompagner la transformation du secteur, en aidant les structures à se repositionner dans un contexte économique bouleversé. Ces aides seront basées sur les projets présentés. L’appel à projets débutera en septembre.
Le projet s’inscrit donc en 2 axes avec des modalités et temporalités distinctes:
AXE 1 : Couvrir la perte d’exploitation et les surcoûts liés à la crise
Ce versement se fera pas une subvention versée par l’agence de services et de paiement (ASP).
L’aide est versée à toutes les SIAE qui en feront la demande avant le 30/09/2020.
La demande se fait à l’aide de la convention type : à télécharger ICI
Pour vous aider à remplir la convention, n’hésitez pas à utiliser le simulateur
Dans les ACI, deux informations importantes :
– 2,50 € par heure non travaillée entre le 1er Mars et le 31 Aout 2020. (Cumulable avec les indemnités d’activité partielle)
– 1,50 € par heure travaillée entre le 1er Mars et le 30 Juin 2020.
L’instruction complète est à retrouver ICI
A noter :
- Pour les ACI portés par des collectivité, qui ont vu leurs ETP maintenus, montant forfaitaire —> 1,50 € par heure payée/déclarée dans ASP sur la période du 1er Mars au 30 Juin
- Les SIAE qui ont déjà perçu du FDI consolidation sur la période de Janvier à Juin 2020 peuvent bénéficier de l’axe 1. Mais le montant perçu via le FDI consolidation sera déduit du montant calculé dans le cadre de l’axe 1
- Pour les ACI qui ont continué à faire appel à l’activité partielle en Juillet et en Aout, ils doivent fournir le formulaire de demande d’activité partielle sur ces deux mois pour avoir le volet 2 (1,50 € par heure travaillée) sur la période Juillet-Aout.
AXE 2 : Fond de Développement de l’Inclusion
Sous forme d’appels à projets envoyés par les UD en Septembre.