Le FNE Formation, qu’est-ce que c’est ?
Conclues entre l’État (DIRECCTE) et une entreprise ou un OPCO chargé d’assurer un relais auprès de ses entreprises, les Conventions FNE-Formation ont pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économique, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.
Qui peut bénéficier de ce dispositif (d’urgence) ?
L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour ces salariés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité. Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme.
–> Notamment les SIAE en activité partielle!
Couts éligibles :
Des coûts de personnel des formateurs, intervenant pour les heures durant lesquelles ils participent à la formation à distance et les coûts généraux indirects (coûts administratifs hors salaires, frais généraux).
Dans le cadre de la prise en charge des coûts de fonctionnement directement liés au projet de développement des compétences, les coûts d’aménagement sont exclus, à l’exception des coûts d’aménagement à distance minimaux nécessaires pour permettre aux personnes en situation de handicap de bénéficier des actions proposées.
A l’exception des salaires, déjà soutenus par l’activité partielle, l’Etat prend en charge 100% des couts pédagogiques sans plafond horaire.
Le FNE est accessible aux SIAE, salariés permanents comme salariés en insertion. En revanche, il ne peut se cumuler avec le PIC IAE. Pour les structures, il est essentiel de voir qui est le plus avantageux entre le PIC et le FNE, sur les prises en charge
Procédure pour avoir accès au FNE
Les dossiers de demande de subvention FNE-Formation sont instruits par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et par les opérateurs de compétences (OPCO).
Demande de subvention : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/demande-subvention-fne-formation.pdf
Convention de formation : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/convention-formation-fne-formation.pd
- Contacts des OPCOS en région Île-de-France sur le FNE, disponible ici
Ressources complémentaires pour le FNE :
– FNE Formation: 6 conseils pour agir vite et sans improviser