Suite à l’apparition de nouvelles phrases dans les DUI 2019, demandant aux structures porteuses d’ACI “d’analyser leur dépendance aux subventions publiques”, CHANTIER école Île-de-France a envoyé cette communication à l’ensemble de ces adhérents :
Chers adhérents,
Plusieurs d’entre vous l’avez remarqué, dans l’Annexe à la convention fixant les perspectives, préconisations et objectifs pour 2019, figurent les questions suivantes :
– Comment analysez-vous votre dépendance aux subventions publiques ?
– Qu’avez-vous initié pour rechercher de nouveaux partenariats financiers ?
Face à cette demande « d’analyser sa dépendance aux subventions » CHANTIER école Île-de-France souhaite réaffirmer les points ci-dessous, à partir de l’expression de plusieurs adhérents. N’hésitez pas à reprendre et adapter des arguments dans les réponses qui vous sont demandées et lors des divers échanges avec vos financeurs.
Le modèle des Ateliers et Chantiers d’Insertion est réglementé et prévoit une part de subventions représentant au moins 70% des charges globales. La part des subventions publiques est octroyée en vertu de l’inscription des actions d’Insertion par l’activité économique dans les politiques de l’emploi.
De manière générale, les SIAE assurent une mission de délégation de service public pour l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi. Les ACI permettent l’accès à un contrat de travail des publics cumulant chômage de longue durée et de lourdes problématiques sociales.
En fonction des projets de structure, les ACI peuvent avoir des modes d’action allant de la remobilisation et la resocialisation des personnes, à des parcours permettant l’obtention totale ou partielle d’un titre professionnel. Malgré le fait que la formation soit une fonction fondamentale des ACI, les moyens mobilisables pour mettre en place des formations sont en forte baisse et pâtissent d’une instabilité devenue permanente, au fil des changements réglementaires.
Cela met en difficulté la mise en place des actions de formation, pourtant indispensables pour les salariés en parcours, en lien avec leur niveau scolaire et leurs projets professionnels.
Les ACI « jouent un rôle essentiel dans la création et le développement d’activités nouvelles »1 et, très souvent, les secteurs investis par les ACI relèvent d’activités non couvertes par le tissu économique local. Par ailleurs, les structures porteuses d’ACI sont, par définition, dans le secteur non-lucratif.
« L’utilité sociale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) se vérifie notamment au regard de leur mission d’accompagnement social et professionnel des publics embauchés et de leur contribution aux besoins collectifs émergents ou non satisfaits. » 1
De manière générale, la production de biens et services est menée de façon à les rendre accessibles, à travers, entre autres, l’implantation dans des quartiers prioritaires et/ou la définition de tarifs adaptés. Les actions des ACI ont également une fonction de développement économique et social sur les territoires.
Tous ces constats confirment que la pertinence et l’efficacité des ACI, renforcées par leur volontarisme et leur esprit d’innovation, dans un contexte de désengagement des financements publics, de réformes successives, d’instabilité et d’injonctions paradoxales, assorties à des attentes de résultats de sorties et de prise en charge de publics spécifiques de plus en plus élevées, dans des territoires défavorisés et précaires, remplissent largement les missions au titre desquelles les ACI perçoivent des subventions publiques.
Qui plus est, ces financements sont loin de couvrir le coût d’encadrement et d’accompagnement incontournable et primordial, les moyens globaux dédiés sont insuffisants pour générer de la compétence, de l’investissement durable et bénéfique pour les publics, pour la société.
Ces objectifs, partagés par l’État et toutes les collectivités qui mènent des politiques de l’emploi, impliquent la responsabilité desdites collectivités de consacrer des moyens suffisants pour les atteindre.
1 Ministère du travail, « Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) » [en ligne], mis à jour le 28.01.19, [consulté le 06.02.2019]. URL : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-par-l-activite-economique/article/les-ateliers-et-chantiers-d-insertion-aci