Usage des contrats aidés dans les SIAE – note IDF

Suite à la publication du Questions/Réponses de la DGEFP concernant les contrats aidés, les possibilités de recourir aux contrats aidés (notamment CUI-CAE) au sein des SIAE ont été formalisées.
Une note de cadrage régional vient préciser certains de ces éléments pour les adapter au mieux à la réalité des SIAE et des différentes fonctions exercées.
Le recours aux CUI-CAE au sein des SIAE est donc possible dans les cas suivants:
  • sur les fonctions supports, en dehors de l’encadrement et de l’accompagnement des salariés en insertion
  • pour les permanents seniors, sur les postes d’encadrement et d’accompagnement, en particulier au bénéfice des personnes dont ces caractéristiques rendraient difficiles leur insertion professionnelle
  • pour les ACI, il est possible de recruter des aides-encadrants au termes des parcours en CDDI, tels que décrits dans la CCN des ACI et sous réserve d’en justifier l’effet-levier en matière d’insertion durable.
Pour marque-pages : Permaliens.

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