La DIRECCTE vient de nous faire parvenir les versions provisoires des appels à projets 2014 disponibles sur : http://www.europeidf.fr/fr/accueil/2014-2020/doc-po-national-fse-et-iej/appel-a-projet-2014-idf/index.html
Les priorités d’intervention du volet déconcentré du PO national FSE Emploi-Inclusion et du PO IEJ sont décrites et déclinées dans 5 appels à projets :
1. Appel à projets axe 1 – « Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs et soutenir les mobilités professionnelles » 2. Appel à projets axe 2 – « Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels » 3. Appel à projets axe 3 – « Développer la responsabilité sociale des entreprises, les clauses sociales, la coopération SIAE-secteur marchand et soutenir les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) » 4. Appel à projets spécifique axe 2 – « Développer l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes » 5. Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) en Seine-Saint-Denis
Les appels à projet sont, à ce stade, des documents de travail devant permettre de vérifier l’éligibilité des projets et de préparer la demande de concours dans le cadre du volet déconcentré des programmes opérationnels FSE ou IEJ.
Les appels à projets comportent un avertissement, précisant que les documents seront présentés au comité régional de suivi institué au titre des programmes européens 2014-2020 en octobre 2014, et seront, par conséquent, susceptibles d’être modifiés à l’issue de cette consultation formelle.
Ces demandes de subvention devront, le cas échéant, être modifiées au cours du processus d’instruction. La campagne d’instruction devrait démarrer à partir du mois de novembre 2014.
Les nouvelles demandes de subvention du FSE présentées dans le cadre du volet déconcentré en Ile-de-France au titre du PON FSE 2014-2020 et du PO IEJ 2014-2015 devront être obligatoirement présentées dans l’application « Ma démarche FSE » lorsque celle-ci aura été mise en service pour ce programme.
Les questions doivent être transmises, pour le moment, uniquement par courriels aux adresses institutionnelles suivantes :
les questions relatives au contenu des appels à projets et aux projets FSE et IEJ de l’année 2014 sont à transmettre à : idf.aap-fseiej@direccte.gouv.fr
les questions relatives à l’application ma démarche FSE seront à transmettre à : idf.service-FSE@direccte.gouv.fr
Vous trouverez des explications sur les nouveaux programmes opérationnels via le lien suivant : http://www.europeidf.fr/fr/accueil/2014-2020/doc-po-national-fse-et-iej/index.html
Les lignes de partage entre le volet déconcentré des Programmes opérationnels nationaux FSE et IEJ (PON FSE/IEJ) et le Programme opérationnel régional (POR FEDER-FSE) sont définies de la manière suivante :
la prévention et la lutte contre le décrochage scolaire relèvent intégralement du POR FEDER-FSE 2014-2020 ;
la création / reprise d’activité relèvent intégralement du POR FEDER-FSE 2014-2020 ;
la formation des salariés relève intégralement du volet déconcentré PON FSE 2014-2020 ;
la politique de la ville :
volet déconcentré PON FSE 2014-2020 (axe 3) : les publics relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville pris en compte dans les délégations de gestion aux conseils généraux et aux PLIE ;
POR FEDER-FSE 2014-2020 : les actions relevant des investissements territoriaux intégrés (ITI) ;
l’égalité entre les Femmes et les Hommes :
volet déconcentré PON FSE 2014-2020 (axe 2) : les actions favorisant l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes ;
POR FEDER-FSE 2014-2020 : les actions de sensibilisation, formation, accompagnement dans le cadre de la lutte contre les discriminations ;
les communautés marginalisées relèvent intégralement du POR FEDER-FSE2014-2020 ;
l’IEJ (uniquement pour la Seine-Saint-Denis en Île-de-France) :
volet déconcentré du PON IEJ 2014-2015 : les actions d’accès à l’emploi ;
POR FEDER-FSE (volet IEJ 2014-2015) : les actions de repérage, de formation.
Pour toutes les opérations relevant de la compétence du Programme opérationnel régional (POR FEDER-FSE), les demandes de subventions sont désormais gérées par le Conseil régional d’Ile de France.