Décret pour les CG en vue de la CAOM

Le décret présentant le cofinancement des CG avec l’Etat vient de paraître.

Retrouvez le sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000029147954&dateTexte=&categorieLien=id

Décret CG

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