Dialogue social et CSE : mise en place, cadre, rôles et missions

Dialogue social et CSE : mise en place, cadre, rôles et missions

CHANTIER école Île-de-France porte au titre du GRAFIE un programme de professionnalisation à destination des acteurs et actrices de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE), basé sur leurs attentes et besoins. Ces journées s’adressent à l’ensemble des salariés permanents et des bénévoles des SIAE.

Avec cette fois-ci une thématique liée dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du CSE, cette journée de professionnalisation a été pensée pour toutes les personnes impliquées dans le dialogue social dans les SIAE, tant du côté de la direction que des élus ou potentiels élus.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

• Être capable de mobiliser les principaux textes réglementaires relatifs à la mise en place et au fonctionnement du CSE• Être capable de mettre en oeuvre les rôles et missions du CSE pour les différents seuils d’effectif• Être capable de promouvoir le dialogue social en intégrant les salariés en parcours

CONTENUS PEDAGOGIQUES

SEQUENCE 1. « La mise en place du CSE outil de dialogue social»

• Les bases du droit social : le renforcement de la négociation collective, la hiérarchie des normes• La mise en place du CSE : les élections, le protocole d’accord pré-électoral• La composition du CSE : président, représentants du personnel salariés/ la question des salariés en parcours et de l’ISCT/ représentants de proximités / représentants syndicaux / secrétaire et trésorier• La promotion du dialogue social historique et définition du dialogue social / créer des espaces de dialogue formels et informels au sein de l’association

SEQUENCE 2. « Les missions, le fonctionnement et les moyens du CSE »

• Les missions du CSE : pour le seuil d’effectif + 50• Le fonctionnement : le formalisme du CSE / réunions ordinaires et extraordinaires / fréquence• Les moyens du CSE : crédit d’heures, circulation, moyens matériels et financiers (les budgets ASC et fonctionnement), devoir de réserve et de discrétion• Les documents : l’ODJ, le PV et autres documents / exemples de sujets pouvant être abordés• Le règlement intérieur : pour les +50 salariés, les rubriques, exemples de règlements• Les consultations ponctuelles et récurrentes : les sujets à aborder, les contenus et modalité de diffusion de la base de données économique et sociale BDES

MODALITE PEDAGOGIQUE

travaux en sous-groupe, quizz, QCM,Apports théoriques (diaporama, ressources documentaires, techniques et réglementaires) et méthode participative et active (mise en application des concepts théoriques par les participants)Temps d’échange, questions / réponses

Cette journée aura lieu le 9 juin 2023

Chez CHANTIER école Île-de-France

6, rue Arnold Géraux,

93460 L’Île-Saint-Denis

Participation financière : Le cout de cette journée s’élève à 20 € pour les adhérents de CHANTIER école et les porteurs de projet individuels et à 40 € pour les non-adhérents. Il comprend les frais liés à l’organisation et le repas.