La DIRECCTE Île-de-France informe les prestataires de la formation professionnelle de plusieurs évolutions juridiques, que vous retrouverez ci-dessous :
Le législateur, par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « Liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément modifié le cadre dans lequel les prestataires de formation exercent leurs activités.
Pour appréhender le nouveau cadre d’intervention des organismes de formation, la DIRECCTE Ile-de-France a mis en ligne un guide actualisé à disposition des professionnels de la formation. Ce guide juridique présente les grands principes de la législation et de la réglementation désormais applicables.
Vous le trouverez sur le site de la DIRECCTE à la rubrique Formation professionnelle, documents ressources : http://idf.direccte.gouv.fr/Vous-etes-un-organisme-de-formation-ou-vous-souhaitez-le-devenir-Ces
Cette rubrique comporte des documents mis à jour, téléchargeables, qui peuvent vous être utiles :
- Formulaire Cerfa exonération TVA
- Plan comptable adapté
- TVA et formation professionnelle
- Exemple de contrat de formation professionnelle
- Exemple de contrat de sous-traitance
- Exemple de convention de formation professionnelle
- Exemple de feuille d’émargement
- Exemple de règlement intérieur.