Comme nous vous l’avions informé, la modulation 2018 sur les résultats 2017 sera finalement versée en une fois en décembre 2018.
Mais la modulation évolue dans ses modalités de calendrier de versement et d’établissement des montants afin de caler le calcul sur la même année de prise en compte des ETP conventionnés et des résultats.
Auparavant, la modulation versée en décembre de l’année N était calculée avec les résultats de l’année N -1 et les ETP conventionnés de l’année N. Dorénavant, le calcul de la modulation versée en avril de l’année N + 1 se fera avec les résultats de l’année N et les ETP conventionnés de l’année N.
Calendrier proposé :
• versement d’une modulation en décembre 2018, sur les crédits 2018, au titre de l’année 2017 (volumes d’ETP conventionnés en 2017 * performance : résultats 2017)
• versement d’une modulation en avril 2019, sur les crédits 2019, au titre de l’année 2018 (volumes d’ETP conventionnés en 2018* performance 2018). (L’instruction précise que la modulation 2019 sur les résultats 2018 tiendra compte du conventionnement définitif de l’année 2018 et des résultats obtenus par les SIAE en 2018 constatés définitivement au 31 mars 2019 (veillez à bien remplir l’extranet.)
- Reconduite de l’opération chaque année (versement en avril n+1, sur les crédits n+1 au titre de l’année n)
Pour mémoire, le montant modulé s’exprime en pourcentage (de 0 à 10 %) du montant socle conventionné, en fonction des trois critères fixés dans le code du travail (articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37) et conserve la pondération fixée dans l’instruction du 5 février 2014 à savoir :
– le profil des personnes à l’entrée de la structure (35%) – Cf. annexe 1 en pièce jointe
– l’effort d’insertion (actions et moyens) mis en œuvre par la structure (40%) – Cf. annexe 2 en pièce jointe
– les résultats constatés à la sortie de la structure (25%) – Cf. annexe 3 en pièce jointe
La collecte des résultats 2017 de chaque SIAE sera réalisée par l’ASP (veillez à mettre à jour régulièrement vos données). Un contrôle de cohérence sera réalisé par chaque UD avant que les Unités Régionales établissent la répartition définitive des parts modulées par structure (pour mémoire, la part modulée est attribuée aux structures en fonction des résultats obtenus comparativement aux autres structures de même catégorie au niveau régional).
Le nouvel extranet IAE permet de simplifier l’ensemble du processus de collecte et de calcul de la modulation pour les DIRECCTE. Les indicateurs 1 et 3 concernant les publics et les sorties seront extraits directement par l’ASP à partir des états mensuels de présence et des fiches salariés. Concernant l’indicateur 3, un écran de saisie sera disponible sur l’extranet IAE en janvier 2019 avec une assistance utilisateur et permettra aux SIAE de déclarer le nombre d’heures réalisées en 2018 pour l’encadrement technique et l’accompagnement socio-professionnel des salariés en insertion. La conversion de ces heures en ETP sera réalisée par l’extranet selon les modalités précisées dans l’annexe 1.
Vous trouverez des précisions sur:
L’outil de calcul de la modulation intégré dans l’extranet IAE permettra à la DGEFP de générer directement les tableaux de modulation régionaux et départementaux par type de SIAE.
L’instruction N° DGEFP/SDPAE/MIP/2018/239 est parue le 22 octobre 2018. Vous la trouverez ici à toutes fins utiles.