Nous avons bien la confirmation que les exonérations de charges dont bénéficiaient les ACI devraient disparaître dès janvier 2019. La DGEFP nous certifie que les allégements généraux de charges dont bénéficient toutes les entreprises sont plus avantageux pour les ACI que les exonérations actuelles. Nous attendons d’avoir le détail plus précis de ces allégements et des taux à appliquer pour en savoir plus. Nous avons eu un échange national entre délégués régionaux et avec le président national en ce début novembre à ce sujet. Nous souhaitons recueillir des informations afin de pouvoir procéder aux simulations et comparer nos calculs à ceux de la DGEFP. Nous souhaitons vous transmettre, dès que possible, une fiche pratique et un modèle de tableau pour faire vos calculs.
Des adhérents hors Île-de-France ont également sollicité un cabinet comptable pour faire des simulations.
Si vous avez également avancé sur ce sujet, nous vous proposons de mettre en commun vos informations pour alimenter les travaux menés par différents adhérents sur le territoire national.
Nous sollicitons également le Synesi.
Nous sommes très attentifs au maintien du taux AT MP de 1.5 % pour les CDDI en ACI. Taux que nous avions obtenu en décembre 2008 suite à notre mobilisation nationale devant la DGEFP en octobre 2008.
Nous restons en veille sur tous ces sujets, en lien avec les autres associations régionales et la délégation nationale. Nous reviendrons vers vous dès que nous en saurons plus.