En application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, l’agrément ESUS (économie solidaire d’utilité sociale) remplace l’ancien agrément ESS. Les Ateliers et Chantiers d’Insertion bénéficient de droit à l’agrément ESUS. Toutefois, vous devez obligatoirement en faire la demande à votre Direccte.
Le dossier à constituer pour les structures agréées de plein droit se compose de :
- Vos statuts en vigueur
- Une déclaration sur l’honneur du dirigeant
- Un justificatif d’appartenance de l’entreprise à la liste des entreprises agréées de droit
L’agrément ESUS est un label permettant une reconnaissance auprès des pouvoirs publics, l’accès aux financements privés (notamment issus de l’épargne salariale solidaire), un accès aux dispositifs locaux d’accompagnement… Il s’ouvre dorénavant aux sociétés commerciales, au-delà du périmètre historique de l’ESS. Ces entreprises commerciales pourront préalablement être reconnues en tant qu’ « entreprises de l’ESS » auprès des tribunaux de commerce.
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’agrément ESUS pour votre département sur le lien suivant :
http://idf.direccte.gouv.fr/Vous-souhaitez-faire-une-demande-d-agrement-ESUS
Et vous pouvez trouver plus d’information dans la notice de présentation ici.