Un décret en date du 30 décembre 2015, applicable au 1e janvier 2016, vient compléter les informations sur la mutuelle obligatoire. Deux cas de dispenses (à l’initiative du salarié) sont identifiés : les contrats de travail inférieurs à trois mois et les contrats de travail avec un temps de travail hebdomadaire inférieur ou égal à 15 heures.
Vous trouverez c-dessous le lien vers le décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740777&categorieLien=id
Le Synesi propose une explication du décret sur son site internet :
Par ailleurs, l’accord national Frais de Santé de la branche des ACI, signé le 15 septembre 2015, a été étendu par arrêté ministériel le 21 décembre : 151224_arrete-extension_frais-de-sante_JO