Privilégier le recours aux subventions (21/11/2025)

Savoir proposer et conduire une action subventionnée sans mise en concurrence

21 novembre 2025

L’emprise du Droit de la concurrence sur les relations entre les structures porteuses des ACI et pouvoirs publics donneurs d’ordres a généré en vingt, des problématiques de confusions juridiques, de non-recours et in fine de mises en danger économiques et financières de ces dernières.

Pourtant, l’arsenal de textes juridiques permettant de rassurer les financeurs sur la régularité de leurs subventions au regard des règles de la commande publique est bien identifié.

Là où les mises en concurrence orientent le choix des acheteurs vers un unique critère de prix, les acteurs de l’utilité sociale doivent pouvoir faire valoir leur plus-value économique, sociale et environnementale, par leurs initiatives et les financeurs que peuvent leur octroyer les organismes publics.

Action de professionnalisation 

Savoir proposer et conduire une action subventionnée sans mise en concurrence 

CHANTIER école Île-de-France porte au titre du GRAFIE un programme de professionnalisation à destination des acteurs et actrices de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE), basé sur leurs attentes et besoins. Ces journées s’adressent à l’ensemble des salariés permanents et des bénévoles des SIAE, avec cette fois-ci une thématique liée à la contractualisation et à la consolidation des modèles économiques de vos structures.

La problématique du « tout marché public » s’infiltre dans toutes les relations entre les structures porteuses de l’IAE et les pouvoirs publics. En effet, ces derniers interprètent les textes européens de manière simpliste et réductrice en prenant l’interdiction des aides d’Etat au pied de la lettre.

La commande publique avec procédure de mise en concurrence tend à devenir un palliatif sécurisant et automatisant des financements des politiques publiques externalisées vers des partenaires, devenus petit à petit, des prestataires.

Le conventionnement de l’IAE fait lui-même l’objet d’une exception à la mise en concurrence pour confier à des organismes de droit privé, sinon des missions de service public, des objectifs de politiques publiques : une autre voie est possible ! Nous analyserons le pourquoi et le comment du non recours systématique à la commande publique et à ses mises en concurrence. Surtout, nous identifierons les étapes de proposition et de conduite d’une action financée par subvention en mettant en exergue des impacts d’utilité sociale valorisant vos travaux.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Être capable de lister étapes de proposition, de contractualisation et de conduite d’une action financée par subvention.
• Être capable de repérer les facteurs facilitant ou limitant et de les traiter comme tels.
• Être capable de défendre et de contre argumenter en faveur du mode de contractualisation privilégié.

CONTENUS PÉDAGOGIQUES

• Les enjeux, le contexte
• Définition juridiques des modes de contractualisation publics
• Identification des acteurs et rapports de forces
• Construction de retroplannings
• Comment réagir ? Comment prévenir ?

MODALITE PEDAGOGIQUE

• Fiches outils
• Etudes de cas à partir de supports publiés par des pouvoirs publics
• Travaux individuels et travaux en groupes

Cette journée aura lieu le 21 novembre 2025 :

À CHANTIER école Île-de-France

3, rue de la Commune de Paris

93450 L’Île-Saint-Denis

Participation financière : Le coût de cette journée s’élève à 25 € pour les adhérents de CHANTIER école et les porteurs de projet individuels et à 50 € pour les non-adhérents. Il comprend les frais liés à l’organisation et le repas.