Comme acteur de l’insertion par l’économique répondant à des besoins d’utilité sociale non satisfaits par la société, les ateliers et chantiers d’insertion sont un partenaire important des collectivités locales, participant activement à la vie de la cité et à son dynamisme.
Les chantiers d’insertion, en tant qu’acteur de l’insertion, de la formation et du développement durable locale, sont financés majoritairement par des financements publics de la part de l’Etat, des Conseils Régionaux et Départementaux.
En tant que collectivité publique locale, vous pouvez participer au développement des chantiers d’insertion de diverses manières :
- les subventions publiques : il s’agit du mode de financement prioritaire, puisque les chantiers d’insertion participent à des activités d’utilité sociale sur le territoire. Il peut s’agir de subventions pour le fonctionnement associatif, mais également dans le cadre de la mise à disposition d’un support de production pour les activités du chantier d’insertion. De plus, les ACI ne peuvent pas avoir plus de 30% de leur budget issu d’une activité commerciale. Les aides publiques ne peuvent donc pas être principalement fléchés par le Code des Marchés Publics.
- l’achat de prestation : le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics et basé sur l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics posent le cadre par lequel les commanditaires publics peuvent contractualiser leurs achats de prestation auprès des structures de l’insertion par l’activité économique. Les principaux modes de contractualisation pour les ACI vont être les marchés d’insertion (article 28 du décret), les marchés réservés (article 37 et 37), mais également les clauses sociales sur les marchés (article 30, 38-I et 62-II). Les achats de prestations peuvent également passer par des formes contractuelles applicables à l’ensemble des TPE-PME. Retrouvez plus d’information en cliquant ici.
- d’autres moyens pour soutenir les chantiers d’insertion : au delà du soutien financier, d’autres moyens peuvent être mis en place pour appuyer le développement des chantiers d’insertion, comme la mise à disposition des locaux, la rencontre avec les dirigeants, etc.
N’hésitez pas à rencontrer les chantiers d’insertion près de chez vous !