Les structures porteuses d’ACI assurent la fonction employeur pour les salariés en insertion en parcours au sein des chantiers. Les structures doivent donc appliquer les règles du droit du travail, avec les spécificités propres aux structures de l’IAE et aux ACI, comme les CDDI.
Un CDDI est un contrat de travail à durée déterminée dont l’objectif est spécifiquement de favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi (art. L. 1242-3), soit des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (art. L. 5132-15-1) est un CDD d’Insertion. L’article L.1242-13 rappelle l’ensemble des mentions obligatoires du CDD.
Avant d’embaucher une personne en CDDI, celle-ci doit avoir fait une demande et obtenu un agrément auprès de Pôle Emploi.
Un panorama des principales règles applicables est présenté dans le document joint.
