Montants des aides financières accordées aux SIAE au 1er octobre 2021
L’arrêté du 21 décembre 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique a été publié le 29 décembre 2021 au journal officiel, et ci-après, sur Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044591596
Soit pour les ACI : 21096 euros, dont 1067 euros au titre de l’accompagnement socioprofessionnel.
La date d’effet de l’arrêté est rétroactive. L’arrêté mentionne en effet que les montants des aides prévues pour chaque structure sont valables à compter du 1er octobre 2021.
Ainsi, une régularisation automatique sera effectuée par l’ASP courant du premier trimestre 2022.