Décrets, arrêtés et instructions

2021 : Décrets, arrêtés et instructions

 

 

Les premiers décrets sont parus le 30.08 :

  • Décret n°2021-1129 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique et à l’expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion et portant à la mise en place du Contrat à Durée Indéterminée d’Inclusion

L’arrêté fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du Code du travail est paru le 1er septembre 2021.

 

Pour faire suite aux webinaires de présentation des Décrets organisés les 13 et 21 octobre par CHANTIER école BFC, vous trouverez ci-dessous plusieurs éléments complémentaires :

 

  • l’instruction N° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/212 du 19 octobre 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE) : téléchargez le document en cliquant ICI.

 

  • le questions/réponses sur l’entrée en parcours d’insertion : pour télécharger le document, cliquez ICI.

 

Vous pouvez retrouver ces documents répertoriés sur le site internet du ministère : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/mise-en-oeuvre-des-mesures-liees-a-l-insertion-par-l-activite-economique-iae-de

 

Téléchargez les fiches techniques, réalisées par CHANTIER école National et le Réseau Cocagne, sur les décrets relatifs à l’insertion par l’activité économique :

Fiche ressources n°1 : le parcours d’insertion par l’activité économique

Fiche ressources n°2 : le contrat à durée indéterminée d’insertion 

Fiche ressources n°3 : le contrat passerelle

 

 

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