2021-2022 : Décrets, arrêtés et instructions
Les premiers décrets sont parus le 30.08 :
- Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique met fin à une période de vide juridique créé par le retard du gouvernement à publier le texte résultant du vote de la LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».
- Décret n°2021-1129 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique et à l’expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion et portant à la mise en place du Contrat à Durée Indéterminée d’Inclusion
L’arrêté fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du Code du travail est paru le 1er septembre 2021.
Pour faire suite aux webinaires de présentation des Décrets organisés les 13 et 21 octobre par CHANTIER école BFC, vous trouverez ci-dessous plusieurs éléments complémentaires :
- le questions/réponses sur l’entrée en parcours d’insertion : pour télécharger le document, cliquez ICI.
- les liens vers les formulaires de la plateforme « démarches-simplifiées » pour les mesures concernées.
- Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion – Aide financière relative au contrat passerelle : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/contrat-passerelle ;
- Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion – Aide financière relative au CDI Inclusion : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cdi-inclusion ;
- Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion – Dérogation à la durée hebdomadaire minimale de travail en cas de cumul de contrats : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cumul-contrats ;
- Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion – Dérogation individuelle à la durée hebdomadaire minimale de travail : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-individuelle ;
- Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion – Dérogation collective à la durée hebdomadaire minimale de travail : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-collective ;
- Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion – Dérogation aux 480 heures en association intermédiaire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/480h
Vous pouvez retrouver ces documents répertoriés sur le site internet du ministère : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/mise-en-oeuvre-des-mesures-liees-a-l-insertion-par-l-activite-economique-iae-de
- l’instruction N° DGEFP/SDPAE/MIP/2022/16 du 18 janvier 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle des CDI Inclusion et contrats passerelles : téléchargez le document en cliquant ICI.
Téléchargez les fiches techniques, réalisées par CHANTIER école National et le Réseau Cocagne, sur les décrets relatifs à l’insertion par l’activité économique :
Fiche ressources n°1 : le parcours d’insertion par l’activité économique
Fiche ressources n°2 : le contrat à durée indéterminée d’insertion
Fiche ressources n°3 : le contrat passerelle