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Lien d’inscription : \/\u00a0https:\/\/www.helloasso.com\/associations\/chantier-ecole-idf\/evenements\/privilegier-le-recours-aux-subventions-21-11-2025<\/p>\n
La commande publique avec proc\u00e9dure de mise en concurrence tend \u00e0 devenir un palliatif s\u00e9curisant et automatisant des financements des politiques publiques externalis\u00e9es vers des partenaires, devenus petit \u00e0 petit, des prestataires. Le conventionnement de l\u2019IAE fait lui-m\u00eame l\u2019objet d\u2019une exception \u00e0 la mise en concurrence pour confier \u00e0 des organismes de droit priv\u00e9, sinon des missions de service public, des objectifs de politiques publiques : une autre voie est possible !<\/p>\n
Savoir proposer et conduire une action subventionn\u00e9e sans mise en concurrence<\/strong><\/p>\n 21 novembre 2025<\/strong><\/p>\n L\u2019emprise du Droit de la concurrence sur les relations entre les structures porteuses des ACI et pouvoirs publics donneurs d\u2019ordres a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en vingt, des probl\u00e9matiques de confusions juridiques, de non-recours et in fine de mises en danger \u00e9conomiques et financi\u00e8res de ces derni\u00e8res.<\/p>\n Pourtant, l\u2019arsenal de textes juridiques permettant de rassurer les financeurs sur la r\u00e9gularit\u00e9 de leurs subventions au regard des r\u00e8gles de la commande publique est bien identifi\u00e9.<\/p>\n L\u00e0 o\u00f9 les mises en concurrence orientent le choix des acheteurs vers un unique crit\u00e8re de prix, les acteurs de l\u2019utilit\u00e9 sociale doivent pouvoir faire valoir leur plus-value \u00e9conomique, sociale et environnementale, par leurs initiatives et les financeurs que peuvent leur octroyer les organismes publics.<\/p>\n <\/p>\n Action de professionnalisation\u00a0<\/strong><\/p>\n Savoir proposer et conduire une action subventionn\u00e9e sans mise en concurrence\u00a0<\/strong><\/p>\n CHANTIER \u00e9cole \u00cele-de-France porte au titre du GRAFIE un programme de professionnalisation \u00e0 destination des acteurs et actrices de l\u2019Insertion par l\u2019Activit\u00e9 \u00c9conomique (IAE), bas\u00e9 sur leurs attentes et besoins. Ces journ\u00e9es s\u2019adressent \u00e0 l\u2019ensemble des salari\u00e9s permanents et des b\u00e9n\u00e9voles des SIAE, avec cette fois-ci une th\u00e9matique li\u00e9e \u00e0 la contractualisation et \u00e0 la consolidation des mod\u00e8les \u00e9conomiques de vos structures.<\/p>\n La probl\u00e9matique du \u00ab\u00a0tout march\u00e9 public\u00a0\u00bb s\u2019infiltre dans toutes les relations entre les structures porteuses de l\u2019IAE et les pouvoirs publics. En effet, ces derniers interpr\u00e8tent les textes europ\u00e9ens de mani\u00e8re simpliste et r\u00e9ductrice en prenant l\u2019interdiction des aides d\u2019Etat au pied de la lettre.<\/p>\n La commande publique avec proc\u00e9dure de mise en concurrence tend \u00e0 devenir un palliatif s\u00e9curisant et automatisant des financements des politiques publiques externalis\u00e9es vers des partenaires, devenus petit \u00e0 petit, des prestataires.<\/p>\n Le conventionnement de l\u2019IAE fait lui-m\u00eame l\u2019objet d\u2019une exception \u00e0 la mise en concurrence pour confier \u00e0 des organismes de droit priv\u00e9, sinon des missions de service public, des objectifs de politiques publiques\u00a0: une autre voie est possible\u00a0! Nous analyserons le pourquoi et le comment du non recours syst\u00e9matique \u00e0 la commande publique et \u00e0 ses mises en concurrence. Surtout, nous identifierons les \u00e9tapes de proposition et de conduite d\u2019une action financ\u00e9e par subvention en mettant en exergue des impacts d\u2019utilit\u00e9 sociale valorisant vos travaux.<\/p>\n OBJECTIFS P\u00c9DAGOGIQUES<\/strong><\/p>\n CONTENUS P\u00c9DAGOGIQUES<\/strong><\/p>\n MODALITE PEDAGOGIQUE<\/strong><\/p>\n Cette journ\u00e9e aura lieu le 21 novembre 2025 :<\/p>\n \u00c0 CHANTIER \u00e9cole \u00cele-de-France<\/p>\n 3, rue de la Commune de Paris<\/p>\n 93450 L\u2019\u00cele-Saint-Denis<\/p>\n Participation financi\u00e8re<\/u><\/strong>\u00a0: Le co\u00fbt de cette journ\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 25\u00a0<\/sup>\u20ac pour les adh\u00e9rents de CHANTIER \u00e9cole et les porteurs de projet individuels et \u00e0 50 \u20ac pour les non-adh\u00e9rents. Il comprend les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019organisation et le repas.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Lien d’inscription : \/\u00a0https:\/\/www.helloasso.com\/associations\/chantier-ecole-idf\/evenements\/privilegier-le-recours-aux-subventions-21-11-2025 La commande publique avec proc\u00e9dure de mise en concurrence tend \u00e0 devenir un palliatif s\u00e9curisant et automatisant des financements des politiques publiques externalis\u00e9es vers des partenaires, devenus petit \u00e0 petit, des prestataires. Le conventionnement de l\u2019IAE fait lui-m\u00eame l\u2019objet d\u2019une exception \u00e0 la mise en concurrence pour confier \u00e0 des organismes de droit priv\u00e9, sinon des missions de service public, des objectifs de politiques publiques : une autre voie est possible ! Savoir proposer et conduire une action subventionn\u00e9e sans mise en concurrence 21 novembre 2025 L\u2019emprise du Droit de la concurrence sur les relations entre les structures porteuses des ACI et pouvoirs publics donneurs d\u2019ordres a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en vingt, des probl\u00e9matiques de confusions juridiques, de non-recours et in fine de mises en danger \u00e9conomiques et financi\u00e8res de ces derni\u00e8res. Pourtant, l\u2019arsenal de textes juridiques permettant de rassurer les financeurs sur la r\u00e9gularit\u00e9 de leurs subventions au regard des r\u00e8gles de la commande publique est bien identifi\u00e9. L\u00e0 o\u00f9 les mises en concurrence orientent le choix des acheteurs vers un unique crit\u00e8re de prix, les acteurs de l\u2019utilit\u00e9 sociale doivent pouvoir faire valoir leur plus-value \u00e9conomique, sociale et environnementale, par leurs initiatives et les financeurs que peuvent leur octroyer les organismes publics. Action de professionnalisation\u00a0 Savoir proposer et conduire une action subventionn\u00e9e sans mise en concurrence\u00a0 CHANTIER \u00e9cole \u00cele-de-France porte au titre du GRAFIE un programme de professionnalisation \u00e0 destination des acteurs et actrices de l\u2019Insertion par l\u2019Activit\u00e9 \u00c9conomique (IAE), bas\u00e9 sur leurs attentes et besoins. Ces journ\u00e9es s\u2019adressent \u00e0 l\u2019ensemble des salari\u00e9s permanents et des b\u00e9n\u00e9voles des SIAE, avec cette fois-ci une th\u00e9matique li\u00e9e \u00e0 la contractualisation et \u00e0 la consolidation des mod\u00e8les \u00e9conomiques de vos structures. La probl\u00e9matique du \u00ab\u00a0tout march\u00e9 public\u00a0\u00bb s\u2019infiltre dans toutes les relations entre les structures porteuses de \u2026 Lire la suite… \n
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