Le Cides\u00a0 nous informe qu’une proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, vot\u00e9e le 9 Mai, envisage que la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations oriente les fonds en d\u00e9sh\u00e9rence vers le Fond de D\u00e9veloppement Associatif (FDVA)<\/p>\n
Vous trouvez l’article du Cides ci-dessous :<\/p>\n
\u00ab\u00a0Que faire des fonds dits en d\u00e9sh\u00e9rence qui dorment sur des comptes bancaires depuis plus de trente ans ? Plus de cinq milliards d\u2019euros sont stock\u00e9s, soit dans les banques o\u00f9 se trouve le compte, soit \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts en attendant de retrouver leur propri\u00e9taire. Au bout de 30, les fonds sont transf\u00e9r\u00e9s d\u00e9finitivement \u00e0 l\u2019Etat. Mais la proposition de loi<\/a>, adopt\u00e9e en seconde lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale envisage d\u2019en faire b\u00e9n\u00e9ficier le Fond de d\u00e9veloppement de la vie associative (FDVA) dont le montant est fix\u00e9 par la loi de finance. L\u2019id\u00e9e a \u00e9t\u00e9, pendant un moment, de ne fl\u00e9cher que les fonds qui dormaient sur les comptes d\u2019associations inactives. Finalement la proposition de loi ne fait plus de distinction.<\/p>\n La proposition doit encore \u00eatre vot\u00e9e en seconde lecture par le S\u00e9nat pour \u00eatre adopt\u00e9e d\u00e9finitivement. Mais l\u2019on peut imaginer, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, que le projet de loi de finance 2020 int\u00e8gre, pour la premi\u00e8re fois un montant de ces comptes inactifs allou\u00e9 au budget de la vie associative. Ce sera \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignation, qui h\u00e9berge ces fonds entre la 11e et la 30e ann\u00e9e qui aura \u00e0 en \u00e9valuer le montant. Une premi\u00e8re en France. \u00a0\u00bb<\/p>\n