{"id":4248,"date":"2019-02-27T16:54:50","date_gmt":"2019-02-27T15:54:50","guid":{"rendered":"http:\/\/regions.chantierecole.org\/idf\/?p=4248"},"modified":"2019-02-27T16:54:50","modified_gmt":"2019-02-27T15:54:50","slug":"du-dependance-aux-subventions-publiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/regions.chantierecole.org\/idf\/2019\/02\/27\/du-dependance-aux-subventions-publiques\/","title":{"rendered":"DU: D\u00e9pendance aux subventions publiques"},"content":{"rendered":"<p>Suite \u00e0 l&rsquo;apparition de nouvelles phrases dans les DUI 2019, demandant aux structures porteuses d&rsquo;ACI \u00ab\u00a0d&rsquo;analyser leur d\u00e9pendance aux subventions publiques\u00a0\u00bb, CHANTIER \u00e9cole \u00cele-de-France a envoy\u00e9 cette communication \u00e0 l&rsquo;ensemble de ces adh\u00e9rents :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Chers adh\u00e9rents,<\/p>\n<p>Plusieurs d\u2019entre vous l\u2019avez remarqu\u00e9, dans l\u2019<em>Annexe \u00e0 la convention fixant les perspectives, pr\u00e9conisations et objectifs pour 2019,<\/em> figurent les questions suivantes\u00a0:<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <em>Comment analysez-vous votre d\u00e9pendance aux subventions publiques ? <\/em><\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <em>Qu\u2019avez-vous initi\u00e9 pour rechercher de nouveaux partenariats financiers ?<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Face \u00e0 cette demande <em>\u00ab\u00a0d\u2019analyser sa d\u00e9pendance aux subventions\u00a0\u00bb<\/em> CHANTIER \u00e9cole \u00cele-de-France souhaite r\u00e9affirmer les points ci-dessous, \u00e0 partir de l\u2019expression de plusieurs adh\u00e9rents. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 reprendre et adapter des arguments dans les r\u00e9ponses qui vous sont demand\u00e9es et lors des divers \u00e9changes avec vos financeurs.<\/p>\n<p>Le mod\u00e8le des Ateliers et Chantiers d\u2019Insertion est r\u00e9glement\u00e9 et pr\u00e9voit une part de subventions repr\u00e9sentant au moins 70% des charges globales. La part des subventions publiques est octroy\u00e9e en vertu de l\u2019inscription des actions d\u2019Insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique dans les politiques de l\u2019emploi.<\/p>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les SIAE assurent une mission de d\u00e9l\u00e9gation de service public pour l\u2019accompagnement des personnes les plus \u00e9loign\u00e9es de l\u2019emploi. Les ACI permettent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un contrat de travail des publics cumulant ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e et de lourdes probl\u00e9matiques sociales.<\/p>\n<p>En fonction des projets de structure, les ACI peuvent avoir des modes d\u2019action allant de la remobilisation et la resocialisation des personnes, \u00e0 des parcours permettant l\u2019obtention totale ou partielle d\u2019un titre professionnel. Malgr\u00e9 le fait que la formation soit une fonction fondamentale des ACI, les moyens mobilisables pour mettre en place des formations sont en forte baisse et p\u00e2tissent d\u2019une instabilit\u00e9 devenue permanente, au fil des changements r\u00e9glementaires.<\/p>\n<p>Cela met en difficult\u00e9 la mise en place des actions de formation, pourtant indispensables pour les salari\u00e9s en parcours, en lien avec leur niveau scolaire et leurs projets professionnels.<\/p>\n<p><em>Les ACI \u00ab\u00a0jouent un r\u00f4le essentiel dans la cr\u00e9ation et le d\u00e9veloppement d\u2019activit\u00e9s nouvelles\u00a0\u00bb<strong><sup>1<\/sup><\/strong> <\/em>et, tr\u00e8s souvent, les secteurs\u00a0 investis par les ACI rel\u00e8vent d\u2019activit\u00e9s non couvertes par le tissu \u00e9conomique local. Par ailleurs, les structures porteuses d\u2019ACI sont, par d\u00e9finition, dans le secteur non-lucratif.<\/p>\n<p><em>\u00ab\u00a0L\u2019utilit\u00e9 sociale des ateliers et chantiers d\u2019insertion (ACI) se v\u00e9rifie notamment au regard de leur mission d\u2019accompagnement social et professionnel des publics embauch\u00e9s et de leur contribution aux besoins collectifs \u00e9mergents ou non satisfaits.\u00a0\u00bb<sup> <strong>1<\/strong><\/sup><\/em><\/p>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la production de biens et services est men\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 les rendre accessibles, \u00e0 travers, entre autres, l\u2019implantation dans des quartiers prioritaires et\/ou la d\u00e9finition de tarifs adapt\u00e9s. Les actions des ACI ont \u00e9galement une fonction de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social sur les territoires.<\/p>\n<p>Tous ces constats confirment que la pertinence et l\u2019efficacit\u00e9 des ACI, renforc\u00e9es par leur volontarisme et leur esprit d&rsquo;innovation, dans un contexte de d\u00e9sengagement des financements publics, de r\u00e9formes successives, d&rsquo;instabilit\u00e9 et d&rsquo;injonctions paradoxales, assorties \u00e0 des attentes de r\u00e9sultats de sorties et de prise en charge de publics sp\u00e9cifiques de plus en plus \u00e9lev\u00e9es, dans des territoires d\u00e9favoris\u00e9s et pr\u00e9caires, remplissent largement les missions au titre desquelles les ACI per\u00e7oivent des subventions publiques.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Qui plus est, ces financements sont loin de couvrir le co\u00fbt d&rsquo;encadrement et d&rsquo;accompagnement incontournable et primordial, les moyens globaux d\u00e9di\u00e9s sont insuffisants pour g\u00e9n\u00e9rer de la comp\u00e9tence, de l&rsquo;investissement durable et b\u00e9n\u00e9fique pour les publics, pour la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Ces objectifs, partag\u00e9s par l\u2019\u00c9tat et toutes les collectivit\u00e9s qui m\u00e8nent des politiques de l\u2019emploi, impliquent la responsabilit\u00e9 desdites collectivit\u00e9s de consacrer des moyens suffisants pour les atteindre.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><em><sup>1<\/sup><\/em><\/strong> Minist\u00e8re du travail<em>, \u00ab\u00a0Ateliers et chantiers d\u2019insertion (ACI)\u00a0\u00bb <\/em>[en ligne], mis \u00e0 jour le 28.01.19, [consult\u00e9 le 06.02.2019]. URL\u00a0: <a href=\"https:\/\/travail-emploi.gouv.fr\/emploi\/insertion-par-l-activite-economique\/article\/les-ateliers-et-chantiers-d-insertion-aci\"><em>https:\/\/travail-emploi.gouv.fr\/emploi\/insertion-par-l-activite-economique\/article\/les-ateliers-et-chantiers-d-insertion-aci<\/em><\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Suite \u00e0 l&rsquo;apparition de nouvelles phrases dans les DUI 2019, demandant aux structures porteuses d&rsquo;ACI \u00ab\u00a0d&rsquo;analyser leur d\u00e9pendance aux subventions publiques\u00a0\u00bb, CHANTIER \u00e9cole \u00cele-de-France a envoy\u00e9 cette communication \u00e0 l&rsquo;ensemble de ces adh\u00e9rents : &nbsp; Chers adh\u00e9rents, Plusieurs d\u2019entre vous l\u2019avez remarqu\u00e9, dans l\u2019Annexe \u00e0 la convention fixant les perspectives, pr\u00e9conisations et objectifs pour 2019, figurent les questions suivantes\u00a0: &#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Comment analysez-vous votre d\u00e9pendance aux subventions publiques ? &#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Qu\u2019avez-vous initi\u00e9 pour rechercher de nouveaux partenariats financiers ? &nbsp; Face \u00e0 cette demande \u00ab\u00a0d\u2019analyser sa d\u00e9pendance aux subventions\u00a0\u00bb CHANTIER \u00e9cole \u00cele-de-France souhaite r\u00e9affirmer les points ci-dessous, \u00e0 partir de l\u2019expression de plusieurs adh\u00e9rents. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 reprendre et adapter des arguments dans les r\u00e9ponses qui vous sont demand\u00e9es et lors des divers \u00e9changes avec vos financeurs. Le mod\u00e8le des Ateliers et Chantiers d\u2019Insertion est r\u00e9glement\u00e9 et pr\u00e9voit une part de subventions repr\u00e9sentant au moins 70% des charges globales. La part des subventions publiques est octroy\u00e9e en vertu de l\u2019inscription des actions d\u2019Insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique dans les politiques de l\u2019emploi. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les SIAE assurent une mission de d\u00e9l\u00e9gation de service public pour l\u2019accompagnement des personnes les plus \u00e9loign\u00e9es de l\u2019emploi. Les ACI permettent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un contrat de travail des publics cumulant ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e et de lourdes probl\u00e9matiques sociales. En fonction des projets de structure, les ACI peuvent avoir des modes d\u2019action allant de la remobilisation et la resocialisation des personnes, \u00e0 des parcours permettant l\u2019obtention totale ou partielle d\u2019un titre professionnel. Malgr\u00e9 le fait que la formation soit une fonction fondamentale des ACI, les moyens mobilisables pour mettre en place des formations sont en forte baisse et p\u00e2tissent d\u2019une instabilit\u00e9 devenue permanente, au fil des changements r\u00e9glementaires. 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