{"id":4157,"date":"2019-01-17T11:48:36","date_gmt":"2019-01-17T10:48:36","guid":{"rendered":"http:\/\/regions.chantierecole.org\/idf\/?p=4157"},"modified":"2019-01-17T13:12:49","modified_gmt":"2019-01-17T12:12:49","slug":"la-cour-des-comptes-porte-une-appreciation-positive-sur-linsertion-par-lactivite-economique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/regions.chantierecole.org\/idf\/2019\/01\/17\/la-cour-des-comptes-porte-une-appreciation-positive-sur-linsertion-par-lactivite-economique\/","title":{"rendered":"La Cour des Comptes porte une appr\u00e9ciation positive sur l\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique"},"content":{"rendered":"<p>La Cour des Comptes vient de rendre public son rapport intitul\u00e9\u00a0<strong>L\u2019INSERTION DES CH\u00d4MEURS PAR L\u2019ACTIVIT\u00c9 \u00c9CONOMIQUE Une politique \u00e0 conforter<\/strong>. Adopt\u00e9 le 8 janvier 2019, ce rapport formule un avis d&rsquo;ensemble favorable et \u00ab\u00a0<em>porte une appr\u00e9ciation plut\u00f4t positive sur l\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, comparativement \u00e0 d\u2019autres dispositifs de la politique de l\u2019emploi.\u00a0\u00bb <\/em>(Pour lire le rapport en entier cliquez<a href=\"https:\/\/www.ccomptes.fr\/system\/files\/2019-01\/20190115-rapport-insertion-chomeurs.pdf\"> ICI<\/a>, pour une une synth\u00e8se cliquez\u00a0<a href=\"https:\/\/www.ccomptes.fr\/sites\/default\/files\/2019-01\/20190115-synthese-insertion-chomeurs.pdf\">ICI<\/a>)<\/p>\n<p>Parmi les diff\u00e9rents th\u00e8mes abord\u00e9s, la question de l&rsquo;\u00e9valuation des sorties et du r\u00f4le du secteur dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et la coh\u00e9sion sociale est mise en avant:<\/p>\n<p class=\"text-align-justify\"><em>\u00a0\u00bb Compte tenu des difficult\u00e9s sociales particuli\u00e8res des publics concern\u00e9s, le taux de retour \u00e0 l\u2019emploi <strong>ne peut pas constituer le seul indicateur de performance de l\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique<\/strong>. Il convient de mettre en \u0153uvre une m\u00e9thode de suivi<strong> des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re sociale, qu<\/strong>i permettrait une analyse au niveau national \u00ab\u00a0.\u00a0<\/em>La Cour met bien en \u00e9vidence <strong><span style=\"color: #ff6600\">la limite du crit\u00e8re d&rsquo;\u00e9valuation<\/span><\/strong>, \u00e9tabli il y a plus de 10 ans et qui est aujourd&rsquo;hui le seul utilis\u00e9.<\/p>\n<p>Par ailleurs, la rapport rappelle notamment<strong> l&rsquo;insuffisance de l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la formation pour les salari\u00e9s des SIAE:\u00a0<\/strong><em>\u00a0\u00bb les r\u00e9formes successives de la formation professionnelle ne cessent de r\u00e9duire les possibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des financements mutualis\u00e9s dans le cadre du droit commun \u00ab\u00a0<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: center\">La Cour formule ainsi<strong> les 10 recommandations suivantes :<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: left\"><strong><span style=\"color: #ff6600\">Am\u00e9liorer l\u2019\u00e9valuation et la performance des structures<\/span><\/strong><br \/>\n1. red\u00e9finir les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation du retour \u00e0 l\u2019emploi des salari\u00e9s en parcours d\u2019insertion : observer leur situation six mois apr\u00e8s la sortie de la structure et au cours des trois ann\u00e9es suivantes (minist\u00e8re du travail, P\u00f4le emploi) ;<br \/>\n2. \u00e9tablir une grille d\u2019\u00e9valuation partag\u00e9e des difficult\u00e9s d\u2019insertion sociale et professionnelle rencontr\u00e9es et mettre en place un bilan \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et \u00e0 la sortie du parcours d\u2019insertion (minist\u00e8re du travail, P\u00f4le emploi, r\u00e9seaux de l\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique) ;<br \/>\n3. lancer une \u00e9tude d\u2019impact de l\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique portant notamment sur l\u2019\u00e9volution de la situation sociale des b\u00e9n\u00e9ficiaires et sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique des territoires (minist\u00e8re du travail).<\/p>\n<p><strong><span style=\"color: #ff6600\">Revoir la d\u00e9termination du niveau des aides au poste d\u2019insertion sans d\u00e9stabiliser les structures sur le plan \u00e9conomique, ni d\u00e9grader la qualit\u00e9 de l\u2019accompagnement<\/span><\/strong><br \/>\n4.revoir les modalit\u00e9s de calcul des aides vers\u00e9es au regard de l\u2019analyse du mod\u00e8le \u00e9conomique de chaque type de structure et d\u00e9terminer la part des co\u00fbts de l\u2019accompagnement socio-professionnel que ces aides doivent couvrir (minist\u00e8re du travail) ;<br \/>\n5. remplacer la modulation des aides au poste \u00e0 la performance par une allocation des aides plus flexible au b\u00e9n\u00e9fice des structures faisant preuve d\u2019efficacit\u00e9 dans l\u2019accompagnement social, la mise en formation et l\u2019insertion professionnelle des salari\u00e9s en parcours d\u2019insertion (minist\u00e8re du travail).<\/p>\n<p><strong><span style=\"color: #ff6600\">D\u00e9velopper l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation pendant le parcours d\u2019insertion, dans le but notamment d\u2019assurer une meilleure ma\u00eetrise des savoirs de base <\/span><\/strong><\/p>\n<p>6. orienter l\u2019ensemble des financements publics destin\u00e9s \u00e0 soutenir l\u2019effort de formation des structures vers les op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences et associer ceux-ci aux instances nationale, r\u00e9gionales et d\u00e9partementales de concertation et de pilotage de l\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique (minist\u00e8re du travail).<\/p>\n<p><strong><span style=\"color: #ff6600\">Am\u00e9liorer les outils de pilotage, de coordination et d\u2019accompagnement des dynamiques territoriales de l\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique<\/span><\/strong><br \/>\n7. mettre en place, dans le cadre du futur comit\u00e9 d\u2019orientation de l\u2019inclusion dans l\u2019emploi, une instance nationale de concertation sp\u00e9cialis\u00e9e sur l\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, int\u00e9grant notamment des repr\u00e9sentants des Direccte, des op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences et des b\u00e9n\u00e9ficiaires (minist\u00e8re du travail) ;<br \/>\n8. mettre en place des instances de concertation au niveau r\u00e9gional et recentrer les CDIAE sur les probl\u00e9matiques strat\u00e9giques. D\u00e9finir dans ce cadre des strat\u00e9gies r\u00e9gionales et d\u00e9partementales de l\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique sur le fondement de diagnostics territoriaux (minist\u00e8re du travail) ;<br \/>\n9. dynamiser la coordination des acteurs locaux en :<br \/>\n&#8211; recentrant les comit\u00e9s techniques d\u2019animation sur les modalit\u00e9s d\u2019entr\u00e9e dans les parcours d\u2019insertion et d\u2019accompagnement des b\u00e9n\u00e9ficiaires (minist\u00e8re du travail, P\u00f4le emploi);<br \/>\n&#8211; g\u00e9n\u00e9ralisant la tenue r\u00e9guli\u00e8re de comit\u00e9s de suivi avec les structures et la r\u00e9alisation de bilans de la situation des b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 la sortie des parcours d\u2019insertion (minist\u00e8re du travail, P\u00f4le emploi).<\/p>\n<p><strong><span style=\"color: #ff6600\"> All\u00e9ger les proc\u00e9dures et les pratiques administratives<\/span><\/strong><br \/>\n10. simplifier et harmoniser les proc\u00e9dures et documents \u00e9chang\u00e9s lors du dialogue de gestion avec les structures. \u00c9tudier la faisabilit\u00e9 de la mise en place de t\u00e9l\u00e9-proc\u00e9dures communes pour la pr\u00e9paration du dialogue de gestion (minist\u00e8re du travail).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Cour des Comptes vient de rendre public son rapport intitul\u00e9\u00a0L\u2019INSERTION DES CH\u00d4MEURS PAR L\u2019ACTIVIT\u00c9 \u00c9CONOMIQUE Une politique \u00e0 conforter. Adopt\u00e9 le 8 janvier 2019, ce rapport formule un avis d&rsquo;ensemble favorable et \u00ab\u00a0porte une appr\u00e9ciation plut\u00f4t positive sur l\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, comparativement \u00e0 d\u2019autres dispositifs de la politique de l\u2019emploi.\u00a0\u00bb (Pour lire le rapport en entier cliquez ICI, pour une une synth\u00e8se cliquez\u00a0ICI) Parmi les diff\u00e9rents th\u00e8mes abord\u00e9s, la question de l&rsquo;\u00e9valuation des sorties et du r\u00f4le du secteur dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et la coh\u00e9sion sociale est mise en avant: \u00a0\u00bb Compte tenu des difficult\u00e9s sociales particuli\u00e8res des publics concern\u00e9s, le taux de retour \u00e0 l\u2019emploi ne peut pas constituer le seul indicateur de performance de l\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. Il convient de mettre en \u0153uvre une m\u00e9thode de suivi des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re sociale, qui permettrait une analyse au niveau national \u00ab\u00a0.\u00a0La Cour met bien en \u00e9vidence la limite du crit\u00e8re d&rsquo;\u00e9valuation, \u00e9tabli il y a plus de 10 ans et qui est aujourd&rsquo;hui le seul utilis\u00e9. Par ailleurs, la rapport rappelle notamment l&rsquo;insuffisance de l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la formation pour les salari\u00e9s des SIAE:\u00a0\u00a0\u00bb les r\u00e9formes successives de la formation professionnelle ne cessent de r\u00e9duire les possibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des financements mutualis\u00e9s dans le cadre du droit commun \u00ab\u00a0 La Cour formule ainsi les 10 recommandations suivantes : Am\u00e9liorer l\u2019\u00e9valuation et la performance des structures 1. red\u00e9finir les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation du retour \u00e0 l\u2019emploi des salari\u00e9s en parcours d\u2019insertion : observer leur situation six mois apr\u00e8s la sortie de la structure et au cours des trois ann\u00e9es suivantes (minist\u00e8re du travail, P\u00f4le emploi) ; 2. \u00e9tablir une grille d\u2019\u00e9valuation partag\u00e9e des difficult\u00e9s d\u2019insertion sociale et professionnelle rencontr\u00e9es et mettre en place un bilan \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et \u00e0 la sortie du parcours d\u2019insertion (minist\u00e8re du travail, \u2026 <a class=\"continue-reading-link\" href=\"https:\/\/regions.chantierecole.org\/idf\/2019\/01\/17\/la-cour-des-comptes-porte-une-appreciation-positive-sur-linsertion-par-lactivite-economique\/\">Lire la suite&#8230; <span class=\"meta-nav\">&rarr; <\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-4157","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actus-adherents"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/regions.chantierecole.org\/idf\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4157","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/regions.chantierecole.org\/idf\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/regions.chantierecole.org\/idf\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/regions.chantierecole.org\/idf\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/regions.chantierecole.org\/idf\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4157"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/regions.chantierecole.org\/idf\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4157\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4177,"href":"https:\/\/regions.chantierecole.org\/idf\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4157\/revisions\/4177"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/regions.chantierecole.org\/idf\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4157"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/regions.chantierecole.org\/idf\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4157"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/regions.chantierecole.org\/idf\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4157"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}