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Décret relatif aux marchés publics du 25 mars 2016

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Pour votre information, le décret relatif aux marchés publics est paru le 25 mars 2016. Il prend effet dès le 1e avril. Vous pouvez le trouver en pièce-jointe, accompagné de l’ordonnance du 23 juillet.   Concernant les structures porteuses d’ACI, ce nouveau décret va venir compléter les pratiques existantes de contractualisation avec les partenaires publics concernant la passation de marchés, en introduisant de nouvelles pratiques et procédures, comme notamment les marchés réservés aux « personnes défavorisés » (article 13 du décret et article 36 de l’ordonnance) ou encore la redéfinition des critères d’attribution de marché, liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution (article 63 du décret et article 38 de l’ordonnance).   Décret du 25 mars 2016 marché public Ordonnance juillet 2015

Décret du 5 novembre 2015 – durée minimale de travail en ACI

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Un décret en date du 5 novembre 2015 (décret n° 2015-1435) et publié au JO du 7 novembre 2015 autorise, sous certaines conditions, la conclusion de contrats prévoyant une durée hebdomadaire inférieure à 20 heures. Cette possibilité nécessite l’accord préalable de Pôle Emploi et doit être limité dans le temps. Le réseau CHANTIER école s’est exprimé à plusieurs reprises sur le sujet et rappelle la motion votée unanimement lors de l’Assemblée Générale du 27 juin 2014. Vous trouverez ci-dessous le décret et la motion de juin 2014. Décret du 5 novembre – heures de travail minimal CDDI ACI Motion 1 – Heures hebdo CDDI

Saisie ASP – Fiche Salarié

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Dans le cadre de la réforme de l’Insertion par l’Activité Economique et de la généralisation de l’aide au poste, l’ASP a édité un Guide de procédures de l’extranet IAE à destination des ACI portant sur : • Les modalités de saisie de la fiche salarié ; • Les modalités de saisie du suivi mensuel individualisé. Vous trouverez en pièce jointe un exemplaire de ces deux guides afin de vous permettre de vous familiariser avec cette procédure nouvelle pour les ACI et indispensable pour permettre aux structures de recevoir les financements liés à l’aide au poste. Saisie de la fiche salarié Saisie du suivi mensuel individualisé