La réforme de l’IAE est en marche. Elle pose un certain nombre de questions dont de nombreuses sont à ce jour sans réponse. En effet, une trame existe qui, théoriquement, a une cohérence car discutée avec les principaux réseaux et partenaires. Néanmoins, nous constatons des difficultés sur le terrain et notamment sur la région :
- Pas de convention signée entre les ACI et l’Etat et par conséquent, pas de financement
- Pas de convention signée entre les ACI et certains Conseils Généraux et pas de financement non plus
- De nombreux ACI n’ont pas reçu les aides par l’ASP pour les CAE signés en 2014 (1 100 € par poste/mois)
Cela a occasionné de très importants problèmes de trésorerie pour les structures et met en grande difficulté certaines d’entre elles dont une partie ne pourra plus payer les salaires. En l’absence de convention, les banques refusent de continuer les négociations. Nous avons besoin de réponses rapidement.
Dans l’attente de la résolution de ces difficultés nous nous posons également d’autres questions :
- Quelle déclinaison de la réforme sur l’année 2014 ?
- Quelle articulation entre le premier et le second semestre ?
- Quel impact vis-à-vis des financements européens ?
- Quel sera l’absentéisme toléré sur les ACI pour le calcul des aides socles et modulatoires des CDDI ?
Notre inquiétude est grande. Le réseau interroge au quotidien les partenaires au niveau régional et national. Le CNIAE programme une réunion de travail fin avril. De notre côté en région, nous avons interpellé et échangé avec des UT de la DIRECCTE et des Conseils Généraux pour les alerter et chercher des solutions. Des actions sont en cours avec ces derniers pour débloquer les situations. Nous espérons que cela aboutira très rapidement.
Aussi nous travaillons actuellement sur 2 niveaux :
- sur le règlement au quotidien des difficultés évoquées ci-dessus
- sur la mise en place d’un accompagnement des ACI à la mise en œuvre et l’impact des nouvelles modalités notamment sur le volet financier, la gestion des CDDI et l’organisation du personnel
Nous reviendrons vers vous dès lors que nous aurons avancé sur ces différents points. Nous vous donnons d’ores et déjà rendez-vous le 15 mai pour un temps d’échange et de travail sur la réforme de l’IAE lors de notre assemblée générale au Conseil Régional à Clermont-Ferrand.
